L’Agefa-PME propose de réduire le nombre d’Octa à une vingtaine

29 avril
2013

« Plus de transparence et d’efficacité », l’Agefa-PME, souscrit aux propositions du rapport Patriat sur la répartition de la taxe d’apprentissage. L’organisme collecteur interprofessionnel créé par la CGPME propose « de réduire le nombre d’Octa à une vingtaine, en fixant le seuil de collecte à 50 millions d’euros », précise le président Bernard Capron dans un communiqué du 25 avril [1].

En revanche, l’organisme s’oppose à ce que la collecte soit organisée par d’autres, comme l’Urssaf, estimant que cela correspond à « nier le lien direct entre les entreprises et les formations qu’elles souhaitent financer ». Il veut également « augmenter, et non limiter, la possibilité de flécher les sommes qu’elles versent vers les formations qu’elles jugent utiles ». Enfin, il estime qu’il faut garder le pilotage par les Octa, mais « réfléchir à la contractualisation avec les Régions (paritarisme) », rappelant qu’Agefa-PME « associe déjà les Régions et tous les partenaires sociaux à l’affectation des fonds libres ».

L’Octa interprofessionnel propose surtout de fixer des barèmes de dotation par apprenti. Le CFA recevrait de l’État (via les régions) et les entreprises (via les Octa) un montant défini selon le niveau de formation et les besoins du territoire, estimant ainsi que les CFA trouveraient alors « une stabilité et une pérennité de leurs financements »

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 29 avril 2013.

[1Pour rappel, en 2003 on comptait 563 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Aujourd’hui on en dénombre 144, dont 63 consulaires, 55 Octa nationaux et 26 Octa régionaux. Le seuil de collecte est fixé à 2 millions d’euros pour les Octa nationaux, 1 million d’euros pour les régionaux. La réforme de la formation de 2009 a fixé à 100 millions d’euros le seuil de collecte minimum des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés des contributions des entreprises à la formation professionnelle).

Mis en ligne le 29 avril 2013
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