« Un même texte portera les réformes de la formation » (Michel Sapin)

2 avril
2013

Dans un entretien exclusif accordé au Quotidien de la formation, vendredi 29 mars, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, dévoile le calendrier et les modalités des réformes à venir.

- Sécurisation des parcours, décentralisation, emplois d’avenir, future réforme de la formation… De nombreux textes de loi touchent, en 2013, à la formation professionnelle. Pourriez-vous préciser le calendrier et l’articulation des réformes ?

La loi portant création des emplois d’avenir a été adoptée le 26 octobre 2012. Elle comporte en effet un volet exigeant en matière de formation professionnelle pour les bénéficiaires de ces emplois, qui sont majoritairement des jeunes sans qualification. L’objectif des emplois d’avenir est de « mettre le pied à l’étrier » de jeunes jusque là laissés pour compte, mais aussi de leur permettre d’acquérir un bagage pour poursuivre leur carrière à la sortie du dispositif.

Quant à la loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, elle sera présentée en conseil des ministres le 10 avril prochain avant d’être examinée en première lecture au Sénat au mois de juin. Le processus parlementaire se poursuivra jusqu’au terme de l’année 2013. Décentraliser permettra de clarifier les compétences de chaque acteur, et d’assurer leur meilleure coordination.

La réforme de la formation professionnelle sera négociée, pour sa part, au second semestre 2013. Elle portera sur les dispositifs, leurs finalités et leur financement. Je veillerai soigneusement à la cohérence entre ces différents chantiers répartis dans l’année.
 

-Le projet de loi relatif à l’apprentissage va-t-il être déposé fin juin/début juillet comme l’a affirmé Thierry Repentin devant le CNFPTLV ?

Je crains que le calendrier parlementaire, qui est très chargé, ne le permette pas. De plus, en raison des nombreuses proximités entre les politiques de formation professionnelle et d’alternance, il me semble plus cohérent qu’un même texte porte l’ensemble des réformes.

-Vous avez évoqué la nécessité de « revoir la tuyauterie », les circuits de financement de la formation professionnelle pour que la formation « aille à ceux qui en ont le plus besoin ». Qu’entendez-vous précisément par cela ?

Cette réforme s’inscrira dans le cadre du « dialogue social à la française » que nous voulons promouvoir. Elle sera assurément l’un des sujets centraux de la deuxième conférence sociale qui se tiendra avant l’été ; La méthode sera la même : un document d’orientation sera adressé aux partenaires sociaux à l’issue de la grande conférence sociale, une négociation interprofessionnelle s’engagera ensuite ; un projet de loi interviendra d’ici la fin de l’année.

Cette réforme n’est pas une affaire de plomberie ou de tuyauterie. Il ne s’agit pas de poser des rustines mais de porter de nouvelles ambitions, de revisiter certains dispositifs, ceux notamment dont les acteurs s’accordent à dire qu’ils peuvent être améliorés, dans le sens de l’efficacité mais aussi de la justice. Les financements sont importants car ils assurent l’effectivité des droits. Mais cet aspect viendra ensuite, en soutien des choix et du sens de la réforme.

Retrouver l’intégralité de cet entretien dans le numéro 831 de L’Inffo formation, à paraître prochainement.

Aurélie Gerlach, Béatrice Delamer, David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 2 avril 2013.

Mis en ligne le 2 avril 2013
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