Le projet de loi sur la formation présenté en Conseil des ministres « l’hiver prochain » (Thierry Repentin)

19 mars
2013

«  L’objectif est, comme le Président de la République l’a annoncé, d’engager l’élaboration d’un projet de loi qui pourrait venir être présenté en Conseil des Ministres l’hiver prochain. Parallèlement, l’échéance de l’été tient toujours pour un projet de loi dédié à l’apprentissage dans le cadre de la Priorité Jeunesse définie pour le quinquennat. Je tiens en effet beaucoup à confirmer l’apprentissage comme une voie de réussite à développer », a indiqué le ministre de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage Thierry Repentin devant le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), lundi 18 mars.

S’agissant de la réforme de la formation professionnelle, elle pourra selon Thierry Repentin s’organiser autour d’un axe prioritaire : Former prioritairement les moins qualifiés pour les protéger contre le chômage.
« Afin de sécuriser les parcours des personnes les moins qualifiées, il est nécessaire de leur permettre d’accéder prioritairement à la formation professionnelle, en particulier à visée qualifiante et ce, quel que soit leur statut : salarié, salarié précaire, demandeur d’emploi, indépendant », a précisé le ministre.

Ce qui passera notamment par « la mise en œuvre du compte personnel de formation dont les modalités de mise en œuvre doivent être précisées
mais aussi par l’acquisition de diplômes ou certifications sans repasser par les bancs de l’école grâce à une rénovation de la validation des acquis de l’expérience ou encore par la priorisation dans tous les dispositifs de formation (qu’ils relèvent des entreprises, des territoires ou des partenaires sociaux) des personnes qui ne disposent pas d’un premier niveau de qualification.
 »

Thierry Repentin entendra « très prochainement à la fois les partenaires signataires et les partenaires non signataires de l’accord du 11 janvier pour définir les compléments à apporter à la rédaction actuelle du projet de loi de sécurisation de l’emploi. »

Il souhaite également qu’ait lieu assez rapidement une rencontre entre les représentants des Régions, les partenaires sociaux et les services de l’Etat concernés pour étudier les modalités de financement du compte personnel de formation, « comme ils y sont invités par l’ANI du 11 janvier 2013. »

Thierry Repentin suggère que cette concertation se déroule sous l’égide de la présidente du CNFPTLV, Danielle Kaisergruber.
Enfin, « une concertation spécifique » des partenaires sociaux sera engagée dès l’été.

« Au-delà de l’échéance du projet de loi – dont l’examen à l’Assemblée nationale démarre le 2 avril – une négociation plus large sera engagée dès les prochaines semaines comme le président de la République a invité Michel Sapin et moi-même à le faire. Et la Grande conférence sociale sera bien entendu un temps fort de dialogue avec l’ensemble des partenaires », a conclu le ministre.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 19 mars 2013.

Mis en ligne le 19 mars 2013
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