« Il n’appartient pas aux entreprises de financer le compte personnel de formation » (Jean-Michel Pottier, CGPME)

14 mars
2013

Une négociation entre partenaires sociaux qui s’ouvrirait après la conférence sociale de l’été 2013 [1] avant de déboucher sur un projet de loi à l’automne (tel qu’annoncé le 12 mars par Thierry Repentin), la situation n’est pas sans rappeler « quelques souvenirs » à Jean-Michel Pottier, président de la commission éducation-formation de la CGPME.

« En 2008, sous la précédente présidence, alors que j’étais chef de file de la délégation de ma confédération dans la négociation sur le développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, le document d’orientation avait été transmis aux négociateurs le 25 juillet 2008, lesquels devaient achever leurs débats avant la fin de l’année... » Aussi, la confédération des petites et moyennes entreprises n’est-elle pas surprise du tempo sur lequel se jouera la future réforme, même si, pour l’heure, la position qui sera la sienne lors de la négociation n’a pas encore été déterminée.

Le bac pro par alternance : un "épouvantail" qui fait fuir les PME

Toutefois, s’il est un sujet qui préoccupera particulièrement des représentants patronaux des PME lors de la négociations à venir, c’est celui de l’apprentissage puisque selon Jean-Michel Pottier, près de 80 % des alternants et apprentis français sont recrutés dans des structures de petite taille. Aussi, l’idée d’un relèvement du quota (aujourd’hui, seules les entreprises de plus de 250 salariées sont concernées par l’obligation d’intégrer 4 % d’alternants dans leurs effectifs [2], paraît contre-productive à ses yeux. « Cela n’aurait aucun sens de sanctionner les PME et TPE qui constituent les bons élèves de l’apprentissage au travers de majorations de charges. Pour faire progresser l’alternance, il serait davantage pertinent d’organiser le continuum des cursus ». En ligne de mire, le bac professionnel en trois ans dont la CGPME réclame la réforme depuis de nombreuses années. « Ce diplôme représente, du fait de sa durée, un véritable épouvantail pour les PME » juge le responsable patronal, « nous constatons qu’un nombre sans cesse grandissant d’entreprises choisissent de recruter des apprentis de niveau CAP, puis de les faire évoluer vers un BTS, précisément pour éviter l’écueil du bac pro. Le déblocage de l’apprentissage passe avant tout par une réforme de ce diplôme, même si nous sommes conscients que cette problématique implique également le ministère de l’Éducation Nationale en plus de celui de la Formation professionnelle ». Et concernant l’orientation privilégiée des budgets de l’apprentissage vers les niveaux 4 et 5 comme François Hollande l’a promis dans son discours de Blois, là encore, c’est un « débat accessoire » aux yeux de la CGPME au regard du chantier que constitue le dépoussiérage du bac professionnel.

Fusionner le Dif dans le compte personnel de formation

Thierry Repentin s’y est engagé le 12 mars devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée : la remise des expérimentations du CNFPTLV sur le compte personnel de formation (le 18 mars) sera immédiatement suivie d’une concertation tripartite entre État, Régions et partenaires sociaux sur les modalités de mise en œuvre de cet outil. « Tel que nous interprétons l’ANI du 11 janvier dernier, le Dif pourrait se voir transféré dans ce compte » [3] explique le président la commission éducation-formation de la CGPME dont l’organisation plaide depuis longtemps pour une fusion du Dif et du Cif. « Ces dispositifs sont datés et le Dif n’a jamais séduit les salariés des PME » résume Jean-Michel Pottier. Cependant, au-delà de toute fusion des outils existant, voire de la création d’un nouveau, le vrai problème, à ses yeux, relève davantage du manque d’appétence des salariés à partir en formation. « A en croire la pensée unique qui préside aux discours sur la formation, on imaginerait presque des files interminables de salariés qui, le ticket à la main, attendent leur tour pour entrer en formation. Or, ce n’est pas le cas. On ferait bien de réfléchir à cet état de fait avant d’imaginer toute réforme ». Demeure que si elle perçoit d’un bon œil la mise en place du CPF, la CGPME estime que son existence dépasse le simple cadre de la formation professionnelle continue pour relever du droit à la formation initiale différée.

Les Opca : mieux adaptés à la gestion du CPF

« Un droit dont les financements sont multiples puisqu’il concerne également la formation scolaire et universitaire qu’il n’appartient donc pas aux entreprises de financer ! » précise Jean-Michel Pottier. De fait, pour la CGPME, les organismes les plus susceptibles de gérer les comptes des salariés (qu’il s’agisse de déduire ou d’abonder les heures de formations du CPF) par le biais de la mutualisation seraient les Opca. « L’organisme le plus adapté à l’incrémentation du compte est l’organisme payeur » résume le responsable patronal. Une incrémentation qui pourrait s’effectuer par le biais d’un outil dématérialisé (un logiciel ?) encore à créer et qui pourrait permettre aux PME, TPE et à leurs salariés de pouvoir consulter l’état de leur compte. « Ces idées, que nous avons déjà notifiées au ministre, la CGPME saura les défendre lors des concertations à venir » prévient Jean-Michel Pottier. Aux côtés des autres organisations patronales si la situation le permet, ou seule si la situation l’exige. « Lors de la négociation formation de 2008, nous avons su porter une parole indépendante lorsque la situation le demandait ! »

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 mars 2013.

[1Vraisemblablement en septembre, donc, une fois achevée la trêve estivale.

[2Part qui passera à 5% en 2015.

[3Face à la Commission des affaires sociales, le ministre de la Formation professionnelle estimait cependant que Dif, Cif et CPF demeureraient trois dispositifs différents et non miscibles.

Mis en ligne le 14 mars 2013
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