Un projet de loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle présenté en juin 2013

18 janvier
2013

Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et la formation professionnelle devrait être présenté en Conseil des ministres en juin 2013, a indiqué le ministère au Quotidien de la formation jeudi 17 janvier. Tout en ajoutant qu’il était « encore trop tôt » pour apporter des précisions, mais que le ministre voulait que le projet soit présenté « le plus vite possible ».

Le ministre Thierry Repentin avait expliqué le 7 décembre dernier que les dispositions financières de la décentralisation, y compris celles relatives à la taxe d’apprentissage, ne seraient pas dans le projet de loi sur la décentralisation qui est attendu pour le mois de mars.

Ce texte sera le fruit des concertations avec les partenaires sociaux et différents acteurs actuellement en cours et devant encore se poursuivre environ un mois, et non pas faire l’objet de la conclusion d’un accord national interprofessionnel, comme ce fut le cas de la précédente réforme [1]. Le projet de loi sera essentiellement consacré au développement de l’alternance et de l’apprentissage, portera notamment sur une amélioration de la gestion et de la répartition de la taxe d’apprentissage, avec comme objectif de préserver des financements pour les niveaux IV et V.

Une nouvelle conférence sociale

Le président de la République, à l’occasion de ses vœux aux entreprises et aux syndicats jeudi 17 janvier, semble confirmer cette information. En effet, sur le sujet de la formation professionnelle, François Hollande affirme que deux sujets préoccupent le gouvernement : la formation des demandeurs d’emploi et celle des jeunes sans qualification. S’il se félicite de « l’accord trouvé entre le FPSPP (Fonds de sécurisation des parcours professionnels) et l’État », il souhaite « aller au delà, en faisant en sorte que le système de formation professionnelle soit plus efficace en termes d’orientation, de qualité des formations, et de développement de l’apprentissage, avec une rationalisation des financements et une réduction du nombre d’organismes collecteurs ». « Les fonds de l’apprentissage doivent aller dans des lieux où ce sont les apprentis qui sont formés. Et notamment ceux qui ont les plus basses qualifications. » Ces évolutions, dit-il, s’appuieront sur une concertation qui associera les collectivités locales, « et notamment les régions, d’autant qu’elles se verront confier de nouvelles compétences dans les lois de décentralisation sur ces sujets ».

Il a annoncé que se tiendrait en juillet un nouveau rendez-vous de la conférence sociale à laquelle seront conviés, notamment, les partenaires sociaux. Celle-ci portera en particulier sur les thèmes de «  la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’amélioration [du] système de formation professionnelle », a déclaré François Hollande. Elle aura, selon le chef de l’État, le même objectif que la conférence d’Iéna, tenue en juillet 2012, à savoir préciser l’agenda gouvernemental, « ouvrir les discussions, les négociations nécessaires entre partenaires sociaux et indiquer le programme législatif du gouvernement ».

Aurélie Gerlach, Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 18 janvier 2013.

Mis en ligne le 18 janvier 2013
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