« Le compte individuel de formation pourrait permettre de multiplier par trois ou quatre le nombre de CIF » (Jean-Marie Luttringer)

15 novembre
2012

Dans le contexte actuel, quelle serait la place d’un compte individuel de formation par rapport au CIF, au DIF et au Plan de formation ? Cette question est au centre des réflexions du groupe de travail du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, qui s’est réuni pour la seconde fois mercredi 14 novembre.
L’expert en droit de la formation Jean-Marie Luttringer auprès de Sémaphore (groupe Alpha), met en perspective cette notion dans un entretien accordé à Centre Inffo.

Abordé par les participants de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, la question du compte individuel de formation a conduit le ministre de la Formation professionnelle Thierry Repentin à saisir le Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie afin de réaliser un rapport -à rendre en mars 2013- visant à « dessiner les scénarios possibles d’un compte individuel de formation, les finalités de ce type de compte, les modalités de son abondement, son articulation avec d’autres dispositifs » (voir en pièce jointe la lettre de mission).

« Le CIF est un dispositif très normé, le DIF est un droit d’initiative. Fusionner le CIF et le DIF comme certains ont pu l’évoquer ne veut rien dire », estime Jean-Marie Luttringer, expert droit de la formation auprès de Sémaphore (groupe Alpha), dans un entretien accordé à Centre Inffo. Jean-Marie Luttringer qui a été consulté par le CNFPTLV comme spécialiste de la notion de compte individuel de formation, en vue de la préparation des séances du groupe de travail.

La question est plutôt selon lui « dans quelle mesure le compte individuel de formation pourrait s’inscrire en complément du CIF. » L’idée serait de maintenir et développer le CIF avec ce complément comme dans le système de retraite, qui repose sur un régime général adossé à un régime complémentaire.

Jean-Marie Luttringer est coauteur d’un rapport sur « l’opportunité et la faisabilité d’un compte épargne formation », réalisé en 2007 à la demande des sénateurs UMP Jean-Claude Carle et Bernard Seilier. [1] Lesquels reprendront dans leur propre rapport une proposition émanant du président de la République Nicolas Sarkozy, d’un compte d’épargne formation garantissant à tous un accès égal à la formation tout au long de la vie.

Dans l’esprit du précédent chef de l’État, le compte épargne formation, autre appellation du compte individuel de formation, s’inscrivait dans une approche libérale. Laquelle «  a échoué partout là où elle a été mise en œuvre, à savoir en Grande-Bretagne », constate Jean-Marie Luttringer.

Depuis 1971, le système français de formation professionnelle repose sur le principe de « tiers payant », le financement étant assuré par la collectivité publique (Etat, régions), les entreprises et les Opca. Nicolas Sarkozy partait du constat que notre système à bout de souffle avait besoin d’un big bang dont le compte épargne formation pourrait être la cheville ouvrière. Le tout dans une logique individualiste et libérale.

«  Dans l’approche libérale britannique, ce qui compte, c’est l’offre et la demande. Mais les banques ont échoué à solvabiliser une demande, cette logique a donc été abandonnée », souligne Jean-Marie Luttringer.

À la fin des années 80, il avait déjà réfléchi à la faisabilité d’un projet de ce type lorsqu’il était directeur de la formation à la Caisse des dépôts et consignations. À l’époque, il lance une étude pour déterminer le retour sur investissement d’un compte épargne formation. Une étude de marché visant à savoir s’il existait une demande solvable des acteurs du crédit et des ménages éventuellement intéressés par un compte épargne formation. « La réponse a été négative. Il n’y a pas de marché. Les opérateurs bancaires considéraient qu’il n’y avait pas assez de flux financiers. Contrairement à la prévoyance, il n’y pas de marché solvable pour un compte épargne formation  », analyse Jean-Marie Luttringer.

Pour ce dernier, « le CNFPTLV n’a pas envie d’ouvrir cette boîte de Pandore, car il s’agirait alors d’un outil qui échapperait aux partenaires sociaux, et on considérerait la formation comme un produit d’assurance. »

Pour autant, la notion de compte individuelle de formation n’est pas l’apanage des libéraux. D’autres courants de pensée, sociaux-démocrates en particulier, explorent cette voie depuis 25 ans.

La question fondamentale, pour Jean-Marie Luttringer est : quelle serait l’utilité marginale d’un compte individuel de formation ?

« Du point de vue de l’employeur, on transférerait sur le salarié le risque de l’inemployabilité », expose l’expert.

Lequel fait remarquer que le compte individuel de formation doit être utilisé dans l’entreprise, mais pas dans le cadre du Plan ni de la professionnalisation. Plutôt dans le cadre du CIF, où « on peut imaginer des cofinancements salarié et employeur. Ce qui permettrait de multiplier par trois ou quatre le nombre de bénéficiaires du CIF. » C’est donc plus « le compte indidivuel de formation qui abonderait le CIF, et permettrait de débloquer certaines situations empêchant le salarié de s’engager dans la voie d’un congé individuel de formation ».

Le compte individuel de formation s’inscrit aussi dans la philosophie du droit opposable. C’est bien ainsi que l’entend le ministre Repentin qui vient du monde du logement. Un droit opposable à l’emploi et à la qualification. « À partir de cette idée, on pourrait considérer que toute personne sortant du système éducatif sans qualification disposerait d’un droit de créance sur la collectivité, au nom du principe d’égalité des chances. Ce compte agirait comme effet de levier pour réenclencher un ascenseur social en panne », conclut Jean-Marie Luttringer.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 15 novembre 2012.

[1Le rapport de Jean-Marie Luttringer et son équipe a été publié aux éditions Demos en 2008.

Mis en ligne le 15 novembre 2012
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