Détail de la « feuille de route sociale » pour la formation professionnelle

12 juillet
2012

Le Premier ministre a détaillé les prochains chantiers du gouvernement dans la « Feuille de route sociale », diffusée mardi 10 juillet au soir, à l’ensemble des participants à la grande conférence sociale qui s’est achevée ce jour-là. Elle donne des éléments de calendrier et précise les modalités pratiques d’élaboration des réformes et mesures envisagées.

Présentation par le gouvernement d’un document d’orientation relatif au « compte individuel de formation » et consultation des partenaires sociaux et conseils régionaux au printemps 2013 ; mise en œuvre d’un plan d’urgence en trois volets (Formation des demandeurs d’emploi / accompagnement des mutations économiques / lutte contre le décrochage des jeunes) dès le début 2013, après une construction au niveau national entre État, régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 ; discussions avec les partenaires sociaux concernant le nouvel acte de décentralisation à l’automne 2012...

Telles sont quelques unes des échéances détaillées dans la « Feuille de route sociale », diffusée mardi 10 juillet au soir. Après 48 heures de discussions autour de sept tables rondes, le Premier ministre a en effet détaillé les prochains chantiers du gouvernement. Cette feuille de route donne des éléments de calendrier et précise les modalités pratiques d’élaboration des réformes et mesures envisagées.

Un plan d’urgence en trois volets

« L’État, les régions et les partenaires sociaux sont résolus à se mobiliser autour d’un plan d’urgence en trois volets », souligne la feuille de route sociale. Ce plan d’urgence y est plus détaillé que dans le discours du Premier ministre. Il se fixe ainsi pour objectif de :

- diminuer le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification, renforçant la lutte contre toutes les formes de décrochage. Il s’agirait de mobiliser « de manière complémentaire » les différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance, « en revisitant, à partir d’un bilan en septembre prochain des démarches déjà réalisées, les finalités et les modalités de mise en œuvre du service public de l’orientation au sein des territoires, enfin en entamant une réflexion pour concrétiser ‘le droit à la formation initiale différée » ;

- mettre en place une « intervention coordonnée » sur le volet « compétences » de l’accompagnement des mutations économiques dans les entreprises menacées. Il s’agit à cet égard « d’accompagner les salariés pour les former plutôt que les licencier », préparer leur reconversion en amont d’un risque de licenciement, ou encore accélérer leur entrée en formation dès lors que le licenciement est confirmé ;

- d’améliorer l’accès à la formation des demandeurs d’emploi. « Le renforcement des liens conventionnels et le développement d’outils partagés entre les régions et Pôle emploi permettra de
mieux orienter vers la formation, de réduire les délais d’entrée en formation, et d’organiser de réelles complémentarités dans le financement de l’offre de formation.
 » La feuille de route indique que les principaux organismes de formation des demandeurs d’emploi tels que l’Afpa seront mobilisés dans ce cadre. De même, elle précise qu’une réflexion doit être rapidement conduite avec les partenaires sociaux et les régions sur les évolutions envisageables de la commande publique « afin d’accompagner au mieux la mise en place d’un service public de la formation professionnelle ».

La mobilisation sur ces trois volets a vocation à être construite au niveau national entre État, régions et partenaires sociaux à l’automne 2012 et à être déclinée, adaptée et mise en œuvre au niveau régional dès le début 2013. Elle pourra s’appuyer notamment sur les ANI sur l’emploi des jeunes de 2011 et sur la prochaine convention État-FPSPP 2013-2015, qui doit être renégociée d’ici la fin de l’année.

« Compte individuel de formation »

« En complément à ce déploiement opérationnel de court terme, un chantier ambitieux débutera dès septembre 2012 par un travail de réflexion sur le ‘compte individuel de formation’ » qui était au programme de François Hollande pendant sa campagne pour l’élection présidentielle (voir notre article). Ce travail aura vocation, indique la feuille de route, à clarifier les finalités de ce compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs, la manière dont son usage peut être accompagné et s’inscrire dans un cadre collectif, ainsi que les structures susceptibles de le gérer. Le lien sera réalisé avec la réflexion relative à la formation initiale différée.

Cette étude, qui envisagera différents scenarii sera confiée au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) et doit être finalisée au cours du premier trimestre 2013. Elle pourra donner lieu ensuite à un texte d’orientation proposé par le gouvernement et soumis à la consultation au printemps suivant, en premier lieu auprès des partenaires sociaux et des conseils régionaux.

Formation en entreprise

« Dans le cadre de la revue des processus de négociations obligatoires conduite globalement, un axe spécifique portera sur une meilleure articulation entre la négociation prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences d’une part et la formalisation des orientations de formation susceptibles de nourrir le plan de formation d’autre part », indique le gouvernement, sans donner plus de détails.

Territoires

Enfin, la feuille de route sociale affirme que le gouvernement s’engage à assurer la cohérence entre l’évolution envisagée des dispositifs de formation tout au long de la vie et l’acte III de la décentralisation qu’il prépare. Dans ce cadre, les partenaires sociaux seront associés à l’automne 2012 à la préparation de ce nouvel acte, notamment sur le volet formation professionnelle.

« Par ailleurs, un exercice de simplification de la gouvernance régionale sera conduit, au profit notamment du CCREFP (Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle) », est-il ajouté. Un bilan des réalisations engagées au titre du service public de l’orientation sera réalisé à l’automne 2012, avec pour objet de contribuer aux réflexions sur le nouvel acte de décentralisation sur cette thématique. « Enfin, afin de renforcer la complémentarité des interventions dans une logique d’additionnalité, les partenaires sociaux souhaitent que, conformément à l’ANI de janvier 2009, le FPSPP puisse demain contractualiser avec les régions sur les champs de la formation des demandeurs d’emploi, de la lutte contre l’illettrisme et de la gestion des transitions professionnelles. »

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 juillet 2012.

Mis en ligne le 12 juillet 2012
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