« Quatre objectifs prioritaires » pour une nouvelle réforme de la formation professionnelle (lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Gérard Larcher)

1er février
2012

Le président de la République a fixé « quatre objectifs prioritaires à Gérard Larcher  » [1] pour mener une réforme « radicale  » de la formation professionnelle, comme il l’a annoncé lors, du sommet social le 18 janvier 2012. Le document de la lettre de mission a été diffusé par l’Elysée mardi 31 janvier.

Il demande ainsi à l’ancien ministre du Travail, d’« orienter de manière efficace la formation professionnelle vers ceux qui ont le plus besoin et notamment les demandeurs d’emploi, d’inciter les entreprises à mieux former leurs salariés en y consacrant les fonds adéquats et en renforçant la place dévolue à la négociation collective, de développer la formation professionnelle comme outil de promotion sociale et de créer les conditions d’une meilleure adéquation entre l’enseignement professionnel et les réalités du monde économique ». Dans sa lettre de mission diffusée le 30 janvier, Nicolas Sarkozy souhaite « franchir une étape supplémentaire » arguant que «  les attentes des Français sont fortes, notamment au vu de l’argent investi-environ 30 milliards d’euros par an ». Gérard Larcher doit rendre ses conclusions début avril après « consultation de l’ensemble des acteurs concernés ».

Des progrès « importants » déjà réalisés

Le chef de l’État note que des «  progrès importants » ont été réalisés, grâce à l’ANI du 7 janvier 2009 et de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Le président cite notamment, la création du FPSPP [2], la portabilité du DIF [3], ou la réforme des Opca.

«  Les voies d’amélioration »

Mais pour le président « l’architecture institutionnelle et la répartition des rôles gagneraient à être clarifiées ». Il rappelle que la formation est une compétence largement décentralisée aux conseils régionaux, mais que pour autant Pôle emploi et les services déconcentrés de l’État jouent un rôle central en la matière. Les Opca jouent eux aussi un rôle dans la formation des demandeurs d’emploi et des salariés fragilisés par les mutations économiques. Résulte de cette situation, une action publique peu « lisible ». Nicolas Sarkozy reprend l’exemple cité lors du sommet social « bien que Pôle emploi ait la mission d’aider les demandeurs d’emploi à se réinsérer sur le marché du travail, il ne gère que 15% des crédits alloués à cet objectif au niveau national ».

Autre question soulevée en filigrane dans la lettre du chef de l’État : la contribution obligatoire des entreprises au financement de la formation professionnelle, « ce qui a l’avantage de rendre disponible des ressources abondantes, mais qui ne conduit peut-être pas toujours à une dépense efficiente des entreprises et une formation adaptée pour les salariés ». Nicolas Sarkozy complète : « si la gestion paritaire de la formation a permis au dialogue social de se développer, ce dernier gagnerait à être assis sur des bases absolument pertinentes. Les partenaire sociaux ont d’ailleurs de longue date réfléchi à ce sujet ».

Par ailleurs, le président estime qu’« en rationalisant certaines dépenses, en concentrant le dispositif sur la qualification des salariés, davantage de citoyens auront la chance d’être accompagné et sécurisé dans un projet volontaire de changement de vie et de promotion professionnelle. »

Enfin, Nicolas Sarkozy achève ses préconisations en rappelant que les liens entre formation initiale et formation continue doivent être renforcés. Ce qui passe par les formations en alternance et par l’association du monde économique à la conception et conduite des politiques d’enseignement professionnel.

Marine Miller
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 1er février 2012.

[1ancien ministre, ancien président du Sénat et actuellement sénateur (UMP) des Yvelines

[2Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

[3Droit individuel à la formation

Mis en ligne le 1er février 2012
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