Sommet social : 230 millions d’euros pour la formation professionnelle

19 janvier
2012

430 millions d’euros débloqués, dont 230 consacrés exclusivement à la formation professionnelle (voir encadré ci-dessous). Telles sont les « mesures d’urgence » sur lesquelles s’est engagé Nicolas Sarkozy à l’issue du sommet social du mercredi 18 janvier 2012 que l’Élysée aura rebaptisé pour l’occasion « sommet sur la crise ».

« Mieux former, mieux qualifier et mieux accompagner les demandeurs d’emplois et les jeunes » a donc décidé le chef de l’État au terme de ses entretiens avec les partenaires sociaux. Pour ce faire, une première enveloppe de 150 millions d’euros sera débloquée afin que Pôle emploi propose aux chômeurs de très longue durée (plus de deux ans) une solution adaptée à leur situation, qu’il s’agisse de propositions de formation, de contrats aidés ou de prestations d’accompagnement vers le retour à l’emploi, notamment au travers de la mobilisation du dispositif de formation compétences-clés, mais aussi le renforcement du ciblage des contrats aidés vers les demandeurs d’emploi de longue durée bénéficiaires du RSA. À ce titre, l’État prévoit la possibilité d’assister les conseils généraux en majorant son taux de prise en charge de cette prestation sociale.

Mais cette enveloppe sera également consacrée à la prorogation, tout au long de l’année 2012, du dispositif de rémunération de fin de formation (R2F) à destination des demandeurs d’emploi dont le cycle de formation excède la durée de l’indemnisation-chômage (voir tableau ci-dessous). 30 000 demandeurs d’emploi seront concernés au cours de l’année, pour un total de 9 millions d’euros. Par ailleurs, 50 millions d’euros seront également consacrés à l’entrée en formation de 16 000 demandeurs d’emploi supplémentaires ainsi qu’au renforcement de l’effort des publics intégrant une période de formation au titre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’État, par ailleurs, ne consentira pas seul à cet effort puisque les partenaires sociaux participeront aux financements dédiés à la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) au travers d’une mobilisation du FPSPP, des Opca et des branches professionnelles afin de faciliter l’entrée en formation d’un maximum de demandeurs d’emploi au cours de l’année.

L’implication des entreprises fera, pour sa part, l’objet de discussions avec les partenaires sociaux afin d’augmenter le taux de contrats en alternance dans les structures de plus de 250 salariés où, en dépit d’une hausse de 7 % de ce type de contrats constatés en 2011, le taux d’alternants ne s’élève en moyenne qu’à 1,7 %, loin des 4 % prévus par les textes. Quant aux TPE, elles n’ont guère été oubliées non plus car une autre enveloppe de 100 millions d’euros sera consacrée à l’activation – pour une durée de six mois – du dispositif « zéro charges » pour celles qui s’engageront à embaucher au moins un jeune de moins de vingt-six ans en leur sein en CDI ou en CDD. La mise en œuvre définitive de cette mesure fera l’objet d’un décret dans les temps à venir.

Le chef de l’État a cependant reconnu que pour être pleinement déployées, ces mesures ne peuvent faire l’économie d’un accroissement des moyens du service public de l’emploi. De fait, Nicolas Sarkozy a pris l’engagement d’un renforcement des effectifs de Pôle emploi se traduisant par le recrutement prochain de mille salariés supplémentaires en CDD afin d’épauler les équipes en place. Une mesure dont le coût est estimé à 40 millions d’euros.

[(C’est donc un budget total de 430 millions d’euros que Nicolas Sarkozy a promis de financer « par le redéploiement des crédits du budget de l’État, afin de ne pas aggraver notre déficit budgétaire » et dont les différentes enveloppes se répartissent ainsi :

Volet emploi (200 millions d’euros)

  • Dispositif « zéro charges » pour l’embauche des jeunes dans les TPE : 100 millions d’euros.
  • Augmentation des crédits liés au chômage partiel : 100 millions d’euros.

Volet formation (230 millions d’euros)

  • Dispositifs « former plutôt que licencier » : 40 millions d’euros.
  • Formation des demandeurs d’emploi de longue durée : 150 millions d’euros.
  • Augmentation des effectifs de Pôle emploi : 40 millions d’euros. )]

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 19 janvier 2012.

Mis en ligne le 19 janvier 2012
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