Le rapport du CESE fixe quatre objectifs préalables à toute évolution négociée du système de formation professionnelle

7 décembre
2011

Saisi le 20 mai 2011 par le Premier ministre, pour analyser « les voies et moyens pour que [notre système de formation professionnelle] réponde encore davantage aux enjeux du marché du travail et de l’emploi]  » et soucieux de contribuer à la réflexion pour le rendre «  plus efficace, moins complexe et, surtout, plus équitable en améliorant l’accès à la formation des publics qui y accèdent le moins (salariés peu qualifiés, demandeurs d’emploi, femmes notamment) »
le Conseil économique, social et environnemental (CESE) envisage « quatre objectifs prioritaires à toute évolution négociée du système de formation professionnelle : mieux articuler formation initiale et continue, accroître l’efficacité et la qualité du système de formation professionnelle, faire de la formation un outil de sécurisation des parcours professionnels et renforcer la gouvernance et le pilotage stratégique » qu’il détaille en 23 recommandations dans un projet de rapport daté du 25 novembre 2011 que le Quotidien de la formation s’est procuré.

Estimant que « notre système de formation professionnelle repose aujourd’hui sur des bases solides grâce, notamment, aux nombreuses réformes déjà engagées », et qu’à peine deux ans après la réforme de 2009 « qui n’a pas encore eu le temps de produire tous ses effets », il considère « qu’il n’y a pas d’urgence à réformer à nouveau le système de formation professionnelle », ajoutant qu’il convient «  de se donner du temps pour mettre en oeuvre cette réforme dans tous ses aspects et pour permettre à l’ensemble des acteurs de s’en approprier les mesures avant que d’en évaluer les effets »

Néanmoins, pour remplir la mission confiée et dans la perspective d’une nouvelle négociation interprofessionnelle qui précisera le contenu et les priorités de l’évolution du système de formation professionnelle, le CESE et son rapporteur Yves Urieta, personnalité qualifiée, ont mené une réflexion dont ils dévoileront tout le contenu le 13 décembre prochain lorsque l’avis sera adopté.

Le rapport propose donc de mieux articuler formation initiale et continue « dans une logique de continuum permettant de bénéficier d’un parcours de formation » Sept recommandations servent cet objectif, parmi lesquelles : poursuivre la structuration d’un service public de l’orientation tout au long de la vie, s’appuyer sur un service public de la formation professionnelle tout au long de la vie, de promouvoir l’alternance, d’instaurer un droit à la formation initiale différée et donner un nouvel élan à la VAE.

Parmi les six recommandations permettant d’accroître l’efficacité et la qualité du système de formation professionnelle, le CESE recommande d’instaurer un référencement qualité des organismes de formation et d’adapter le système de certification pour prendre en compte les besoins futurs de qualifications et pour satisfaire aux engagements européens.

Pour faire de la formation un outil de sécurisation, il prône, entre six recommandations de faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi, d’ouvrir le contrat de sécurisation des parcours professionnels aux chômeurs de longue durée et de mieux articuler chômage partiel et formation et de créer des fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels.

Enfin, pour renforcer la gouvernance et le pilotage stratégique, les quatre pistes proposent d’abord de clarifier la gouvernance régionale , « celle-ci étant « encore trop cloisonnée et insuffisamment déconcentrée à l’échelon régional. » puis, le CESE souhaite une meilleure prise en compte du hors champ et recommande de financer le paritarisme « Notre assemblée considère légitime une juste indemnisation des frais et du travail fourni par les organisations patronales et syndicales dans le cadre de la formation professionnelle et de la gestion des organismes paritaires »

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 7 décembre 2011.

Mis en ligne le 7 décembre 2011
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