Les partenaires sociaux expriment leur "inquiétude" quant aux prérogatives du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

27 juin
2011

Les organisations syndicales de salariés et organisations patronales ont fait part « de leur inquiétude et de leurs interrogations quant aux prérogatives du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et à sa capacité à assumer les missions que la réforme lui a confiées », dans une déclaration lue par Paul Desaigues (CGT), vice-président du CNFPTLV, à l’issue de la réunion plénière qui s’est tenu mercredi 22 juin.

Les partenaires sociaux « exigent  » la publication du décret en Conseil d’Etat sur le CNFPTLV. Et demandent « pour quelle raison les organisations composant le Conseil n’ont
pas été informées sur le contenu de ce décret d’autant qu’il semble
comporter des différences avec celui passé il y a un an en réunion du
Conseil.
 »

Ils disent ne pas comprendre « pourquoi des textes récents et publiés tardivement ne sont pas passés par le Conseil national de la formation professionnelle
tout au long de la vie, alors que la loi prévoit explicitement que tous
les textes doivent être soumis à l’avis du Conseil. » Et exigent que « les prérogatives du conseil soient respectées.
 »

Enfin, en ce qui concerne l’avis du Conseil sur l’agrément des Opca, les organisations patronales et syndicales estiment être «  confrontées à un problème de cadencement. »

Les partenaires sociaux voudraient que « les avis formulés par le Conseil puissent être suivis d’effets. » Or selon eux, « un avis
sur les agréments d’Opca fin décembre, à quelques jours de la date de mise en œuvre de la réforme des Opca au 1er janvier 2012, ne serait que de pure forme.
 » L’avis doit donc être, jugent les organisations patronales et syndicales, « donné suffisamment tôt pour entraîner
d’éventuels effets.
 »

Elles veulent « disposer d’un suivi des avis du conseil  » et préviennent qu’elles vont « mettre à profit les deux mois de
délai suivant la publication pour étudier la possibilité d’engager une
action devant le Conseil d’Etat visant à annuler les textes non soumis au Conseil national.
 »

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 24 juin 2011.

Mis en ligne le 27 juin 2011
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