L’accord d’adhésion à l’OPCA transports ouvert à la signature

27 mai
2011

L’OPCA transports se met ordre de bataille pour obtenir son agrément en janvier 2012. Les nouvelles règles d’agrément des OPCA applicables en janvier 2012 l’ont conduit à établir un « accord d’adhésion » à l’organisme « qui servira de base à notre demande d’agrément » a précisé Jean Chabrerie, vice-président (jusqu’en juin 2011), lors de la présentation du bilan d’activité 2010 de l’organisme collecteur le 26 mai 2011.

« Nouvel acte fondateur qui va fixer les modalités du ‘vivre ensemble’ » des huit secteurs d’activités, cet accord redéfinit le champ d’activité et géographique de cet OPCA «  multi branches axé mobilité, déplacements, transports des biens et des personnes, tous modes de transport confondus ». Il fixe les principes généraux de fonctionnement, les principes financiers généraux de gestion à mettre en œuvre (nouveau plan comptable), l’organisation de gestion et la structure opérationnelle et les principes de gouvernance paritaire, conseil d’administration avec mise en place d’une assemblée générale)

Pour respecter l’identité des différents adhérents et la priorité de leurs besoins en formation, le rôle des sections paritaires professionnelles est renforcé et le processus de décision déconcentré : « Jusqu’à présent l’OPCA était essentiellement construit autour du transport routier et de la convention collective du transport routier », a-t-il expliqué. Puis se sont ajoutées les activités portuaires (manutention et activités portuaires), personnels des ports et aéroports, armateurs maritimes, fluviaux et agences de voyages, etc, dont les besoins respectifs diffèrent.

Les décisions étaient préparées et prises en conseil d’administration, elles le seront dorénavant par les sections paritaires professionnelles (anciennement sections paritaires professionnelles techniques) « elles ont maintenant un pouvoir de décision, le CA ayant la responsabilité globale du budget et ayant une mission d’arbitrage pour respecter le budget global et les priorités de l’OPCA transports, sans recours à délégation », a-t-il insisté.

Les sections paritaires professionnelles (SPP) seront dotées d’un budget en concertation avec la gouvernance et les services de l’OPCA pour déterminer leurs priorités et besoins en formation. En conséquence l’OPCA transports se dote d’un fonds de péréquation interne pour optimiser les ressources (le Figeco) qui permettra de faciliter la formation ou le recrutement des secteurs qui en ont besoin comme le secteur sanitaire ou le transport urbain. Elle se pratiquait de façon informelle, mais l’OPCA a voulu établir des règles et c’est le conseil d’administration qui, sur demande des SPP, accordera les crédits.

Ouvert à la signature des partenaires sociaux ce même jour, il sera soumis à l’extension après le 15 juin. Selon lui, pratiquement tous les partenaires sociaux avaient déjà indiqué leur intention de le ratifier.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 27 mai 2011.

Mis en ligne le 27 mai 2011
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