Décret Opca : la DGEFP annonce que les arrêtés seront publiés avant la fin 2010

16 octobre
2010

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d’Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d’application publié le 24 septembre au Journal officiel, lors de réunions organisées le 28 septembre. L’occasion pour l’administration centrale de dévoiler l’organisation de la mise en œuvre de la réforme des organismes collecteurs.

“J’ai trouvé la démarche de la DGEFP utile et courageuse”, a estimé Jean Pallière, directeur général d’Unifaf, l’Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, dans un entretien accordé au Centre Inffo le 29 septembre. “Même si tout n’est pas encore calé, il était important que tous les Opca disposent de la même information au même moment.” Pour autant, a averti Jean Pallière, “un décret sans les arrêtés qui donneront les taux pour les frais de gestion perd de son intérêt. Sans ces taux, nous sommes incapables de préparer un budget”.

La DGEFP a annoncé que ces arrêtés seraient publiés d’ici à la fin de l’année. Parallèlement, la réforme du plan comptable des Opca sera lancée par l’autorité nationale des comptables début octobre. Et un groupe de travail rassemblant des représentants de la DGEFP et des organisations patronales et syndicales a tenu sur ce même thème une première réunion le 4 octobre.

Dans le même intervalle, la DGEFP va constituer avec les partenaires sociaux un groupe de travail visant à élaborer un guide préparatoire à la future négociation de la convention d’objectifs et de moyens entre l’État et chaque Opca. Un vade mecum destiné à faciliter la tâche des administrateurs des organismes collecteurs dans leur négociation avec la DGEFP.

Concernant le mode d’agrément de ces derniers, si l’arrêté ministériel sera publié avant la fin de l’année, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre 2011. Le ministère de l’Emploi apportera ensuite une réponse le 31 décembre 2011, au plus tard.

Mis en ligne le 16 octobre 2010
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