L’Agefos-PME s’interroge sur la latitude des partenaires sociaux dans la négociation des conventions d’objectifs et de moyens

16 octobre
2010

Pour Joël Ruiz, directeur général de l’Agefos-PME, la réunion d’information des administrateurs et directeurs d’Opca, organisée par la DGEFP le 28 septembre, a levé l’essentiel des ambiguïtés concernant le décret d’application.

“Il demeurait des ambiguïtés sur des aspects mineurs du texte, par exemple sur la manière de mettre en ligne la liste des organismes de formation et leur chiffre d’affaires, a expliqué Joël Ruiz dans un entretien accordé au Centre Inffo le 29 septembre. Un directeur d’Opca a posé la question lors de la réunion : nous travaillons avec 5 000 organismes de formation, faut-il publier une liste de 5 000 noms avec leur chiffre d’affaires ? L’Agefos-PME travaille pour sa part avec 50 000 organismes de formation, c’est beaucoup.”

Les directeurs d’Opca ont interrogé la DGEFP sur l’utilité et la faisabilité de cette disposition. D’autant que se pose le problème de la “confidentialité d’informations commerciales que les organismes de formation intéressés n’ont pas nécessairement envie de retrouver sur la place publique”, fait valoir Joël Ruiz. Reconnaissant le caractère pertinent de ces remarques, la DGEFP a annoncé la parution prochaine d’une circulaire délivrant un “mode opératoire”. Sachant que “sur ce sujet, la doctrine n’est pas figée, la DGEFP s’attachera plus au principe qu’à la lettre”, précise le directeur général de l’Agefos-PME.

Le décret d’application met l’accent sur les services de proximité auprès des PME. “Il est effectivement important que les Opca soient évalués sur ce critère”, se réjouit Joël Ruiz. Tout en pointant l’incertitude sur les taux des frais de gestion, qui seront fixés dans un arrêté publié d’ici fin 2010. “Le service que l’Agefos-PME met en œuvre doit être honnêtement rétribué et les taux doivent être suffisants, prévient Joël Ruiz. Ce thème est ouvert à la négociation dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens qui sera négociée avec l’État, mais est-ce que les partenaires sociaux auront tout latitude pour faire valoir ce principe ?”

En même temps, le directeur général se félicite de la distinction opérée par le décret entre les frais de gestion et d’information et les frais de mission. “Le rôle de l’Opca ne se limite pas à la collecte, nous apportons un service et accompagnons nos adhérents dans la mise en œuvre de leur politique de formation, c’est ce que reconnaît le décret”, analyse-t-il.

S’agissant du renforcement de la transparence des comptes des Opca, Joël Ruiz considère que “le nombre de documents et de rapports que devront fournir les Opca va augmenter. Mais c’est surtout le rôle du commissaire aux comptes qui va être plus important. Les enseignements statistiques et financiers, nous les donnions déjà, la différence étant que désormais, ils vont être attestés par un commissaire aux comptes. De la même manière, le rapport de gestion va être attesté par lui. Nous avons désormais une obligation de transmission à une tierce partie. Cela renforce la connaissance qu’a l’administration de ce qui se passe. Le public aura également accès aux comptes de résultat des Opca”.

Mis en ligne le 16 octobre 2010
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