Rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

18 mars
2011

La présentation devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale du rapport sur l’application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle a eu lieu le 8 mars 2011, suivie de l’audition de Nadine Morano, ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Rapport réalisé par Gérard Cherpion, député UMP de Moselle et Jean-Patrick Gille, député socialiste d’Indre-et-Loire. Sur les 62 articles de la loi, 13 articles renvoient à des textes d’application pas encore parus, notent les auteurs.

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Mis en ligne le 18 mars 2011
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