Les réponses de Nadine Morano au rapport Cherpion et Gille

10 mars
2011

Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle a été auditionnée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 8 mars 2011, après que les députés Gérard Cherpion (UIMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre et Loire) aient présenté leur rapport sur l’application de la loi du 24 novembre2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie. Les deux rapporteurs ainsi que des membres de la Commission ont interrogé la ministre sur différents points d’application de la loi.

En préambule, Nadine Morano a déclaré que cette loi met en place une "nouvelle façon de faire travailler l’ensemble des acteurs" et qu’elle intervient dans un contexte de crise où il fallait apporter des réponses aux problèmes d’emploi. En un an, a-t-elle souligné, 83 % des textes d’application ont été publiés. Trois rapports seront déposés d’ici fin mars : sur l’évaluation de la portabilité du Dif, sur l’évolution du statut de la CNCP et sur la formation dans les zones transfrontalières.

Interrogée sur les moyens dont disposera le CNFPTLV pour assurer ses nouvelles missions, la ministre a déclaré que le Conseil subissait les contraintes financières générales et avait déjà reçu l’appui d’un cadre de haut niveau.

Nadine Morano a annoncé qu’elle travaillait avec Jean-Robert Pitte, le Délégué à l’information et à l’orientation sur la mise en place du service public de l’orientation, et que les travaux avançaient rapidement. Elle a invité les membres de la Commission à se rendre sur le site information-orientation de Centre Inffo, qu’elle a qualifié de "très bien construit et facile d’accès". Par ailleurs, le décret de labellisation des futurs lieux d’accueil vient d’être examiné par le Conseil d’Etat et sera prochainement publié

Concernant le FPSPP, elle s’est déclarée particulièrement attentive à ce que les Opca s’engageant dans les appels à projets réalisent toutes les actions correspondantes. Questionnée sur le prélèvement de 300 millions d’euros opéré par l’Etat sur les ressources du fonds, Nadine Morano a précisé que cette ponction ’n’affecte pas les prévisions budgétaires pour 2011 et que la somme est directement affectée au financement de formations ’. Elle estime que "les partenaires sociaux ont intérêt à éviter la thésaurisation : il faut que l’argent soit consommé au profit de la formation".

Evoquant le contexte juridique complexe de l’Afpa, la ministre a annoncé qu’un groupe d’experts (IGF et Conseil d’Etat) serait prochainement installé pour explorer "toutes les pistes structurelles". Ce groupe travaillera en relation étroite avec l’Afpa et présentera ses conclusions fin mai

Répondant à des interrogations sur l’illettrisme, Nadine Morano a signalé que 15 % des demandeurs d’emploi rencontrent ce type de difficultés. Un effort sera fait pour renforcer les savoirs de base et une manifestation sur ce thème sera organisée au Conseil économique, social et environnemental le 29 mars prochain.

L’ex députée de Meurthe-et-Moselle a aussi annoncé qu’elle réunirait l’ensemble des Opca le 22 mars sur la POE (préparation opérationnelle pour l’emploi) pour fixer des objectifs chiffrés d’entrées en formation via ce dispositif.

En conclusion, Nadine Morano a déclaré que la loi du 24 novembre 2009 avait permis des avancées significatives et qu’elle souhaitait mettre en place une labellisation des formations pour s’assurer de la performance des actions.

Patricia Gautier-Moulin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 mars 2011.

Mis en ligne le 10 mars 2011
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