La réforme 2018 pas à pas

La réforme 2018 sur l’apprentissage, l’assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s’inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.

Prochaine étape : la présentation du projet de loi

Le vendredi 27 avril 2018, le projet de loi intégrant les 3 volets de la réforme consacrés à la formation professionnelle, l’apprentissage et à l’assurance chômage sera présenté en Conseil des ministres.

En juin 2018, le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Le vendredi 6 avril 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté l’avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" réformant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage.
Télécharger l’avant-projet de loi ; l’exposé des motifs

Les premiers pas

Programme de travail remis le 6 juin 2017 aux partenaires sociaux

Extrait du programme de travail :
"Il s’agit de :
• de renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé ;
• d’ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière. La réforme sera progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018 ;
• de refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes. La réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années."

Le 17 octobre 2017, le Gouvernement a démarré les concertations avec les partenaires sociaux sur les trois volets de la réforme.

La Feuille de route

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.

Calendrier prévisionnel de la réforme, précisé dans la feuille de route

Novembre 2017

  • Mise en place de groupes de travail multipartites en matière d’apprentissage, animés par Mme Sylvie Brunet.
  • Remise d’un document d’orientation aux partenaires sociaux afin de les solliciter pour engager une négociation relative à la réforme de la formation professionnelle.
  • Organisation d’une réunion multilatérale des partenaires sociaux négociateurs de l’assurance chômage.

31 janvier 2018

  • Fin des travaux sur l’apprentissage et remise d’un rapport,
  • Fin de la négociation sur la formation professionnelle,
  • Fin de la négociation sur l’assurance chômage.

Avant le 20 mars 2018

  • Dépôt du projet de loi visant la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles.

Avant le 23 septembre 2018

  • Vote définitif de la loi par le Parlement.

Apprentissage, concertation

Objectifs :

  • renforcer la transparence et l’attractivité du système d’apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d’insertion dans l’emploi ;
  • placer les entreprises au cœur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d’offres d’apprentissage ;
  • réformer la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour les orienter vers les besoins de court et moyen termes des entreprises.

Méthodologie :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) ont été mises en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale début novembre 2017. La concertation s’est achevée le 30 janvier 2018, avec la remise du rapport de Sylvie Brunet.

Calendrier de la concertation autour de l’apprentissage
La concertation s’organise autour de réunions plénières et de réunions de groupe de travail.

Préconisations du rapport Brunet sur le développement de l’apprentissage
Le rapport formule 44 propositions de développement de l’apprentissage.

Les 20 mesures pour transformer l’apprentissage en France
Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, le 9 février 2017, les principaux axes de la transformation de l’apprentissage, en compagnie de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Plusieurs mesures sont issues du rapport de Sylvie Brunet.

Formation professionnelle, négociation

Objectifs :

  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l’information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l’élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d’emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d’emploi sera engagé avec le plan d’investissement compétences.

Méthodologie :
Les discussions ont démarré à la mi-novembre. Un document d’orientation, adressé aux partenaires sociaux, établit un diagnostic et formule des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle est en cours et devrait se terminer fin février.

Document d’orientation de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud

La négociation interprofessionnelle
Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un calendrier dé négociation et sur cinq thématiques :

  • droits et accompagnement,
  • alternance, entreprises et expression des besoins ;
  • certification et qualité ;
  • gestion des parcours professionnels et GPECT (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial) ;
  • gouvernance et financement.

Les négociations ont commencé le 24 novembre 2017.

Les organisations signataires ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, jeudi 22 février 2018.

Conférence de presse de Muriel Pénicaud, le 5 mars 2018

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les grands axes de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, au Ministère du Travail.
PDF - 3.9 Mo

Assurance chômage, négociation

Objectifs :

  • faire évoluer le régime d’assurance chômage à un régime de protection permettant d’accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l’assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d’emploi à des comportements responsables.

Méthodologie :
Réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux, puis organisation par thèmes de réunions bilatérales ou de discussions entre les partenaires sociaux.

Le 14 décembre 2017, le Gouvernement a proposé un programme de travail aux partenaires sociaux.

Les discussions entre partenaires sociaux ont débuté le 11 janvier 2018.

Les organisations signataires ont finalisé un projet d’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage, jeudi 22 février 2018.

Le préambule du projet d’ANI précise que :
"Les organisations signataires demandent à l’État de s’engager à respecter l’équilibre des accords
construits par les acteurs sociaux et à procéder autant que de besoin à l’adaptation des dispositions
législatives réglementaires et techniques nécessaires à leur application à l’ensemble des entreprises,
y compris celles qui ne relèvent pas du champ de la négociation interprofessionnelle.
"

Mis en ligne le 18 avril 2018
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