Article 11 - art. R. 6423-2 Modalités de l’accompagnement à la VAE

I.-La section 2 du chapitre III du titre II du livre IV de la sixième partie du même code est ainsi modifiée :
1° L’article R. 6423-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « est facultatif et » et les mots : « le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et » sont remplacés par les mots : « la demande de recevabilité en vue de la validation des acquis de l’expérience a été déclarée recevable. Il » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « en cas de validation partielle » sont remplacés par les mots : « en cas d’attribution d’une ou plusieurs parties de certification », le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième » et le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;

Mis en ligne le 12 juillet 2017
Publicité

catalogue 2018-2019