Article 1 Art. D. 6332-88 Prise en charge par l’assurance chômage des contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi

5° A l’article D. 6332-88, les mots : « les organismes gestionnaires du régime d’assurance chômage peuvent prendre en charge » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi peut prendre en charge, pour le compte de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, » et le mot : « horaires » est supprimé.

Mis en ligne le 29 mars 2017
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