Article 1 Art. R. 6332-26-1 Contrôle des justificatifs par l’opca

3° A l’article R. 6332-26-1, les mots : « aux articles R. 6332-25 et R. 6332-26 » sont remplacés par les mots : « à l’article R. 6332-25 » ;

Mis en ligne le 29 mars 2017
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