Peut-on appliquer les mêmes critères à des organismes de taille et de nature différente ?

Oui. Les critères ont été définis de manière à ce que tout organisme, quelle que soit sa taille et ses modalités pédagogiques d’intervention, puisse y répondre.
Les spécificités sont prises en compte notamment par les 2èmes et 3èmes critères :
- l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogiques et d’évaluation aux publics de stagiaires
- l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation.

Le décret prévoit également la prise en compte de l’adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, de l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire et de l’innovation des moyens mobilisés.

Ces dispositions facilitent le recours aux différentes modalités de formation comme par exemple celles qui font appel aux formations ouvertes et à distance (Cf. article L.6353-1).

Mis en ligne le 22 décembre 2016
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