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Article 1 Approbation de la convention-type définie
> Auteur
Nathalie Blanpain
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Est approuvée la convention type figurant en annexe au présent décret.
Mis en ligne le 22 décembre 2015
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Décret n° 2015-1694 du 17 décembre 2015 relatif à la convention type de mise à disposition de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
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Annexe 2 : DISP : état des emplois pourvus
Annexe 1 : DIRECCTE : état des emplois pourvus
Annexe au décret : Convention de mise à disposition des services du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la justice chargés des compétences transférées aux conseils régionaux.
Article 2 : Ministres signataires
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