La demande d’aide « TPE jeunes apprentis » disponible sur le site de l’alternance

4 septembre
2015

L’aide accordée aux TPE qui accueillent un jeune apprenti mineur (1 100 euros par trimestre, dans la limite de 4 400 euros) pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2015 est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage.

L’arrêté du 7 août 2015, paru au Journal officiel du 29 août, crée la demande de prise en charge de cette aide. La demande simplifiée (validation d’un formulaire pré rempli) est disponible en ligne sur le portail de l’alternance.

Les employeurs sont invités à se connecter sur leur espace personnel pour y indiquer le numéro de contrat d’apprentissage. La demande sera télétransmise par l’État à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l’aide.

Fin septembre, l’ASP contactera les entreprises ayant déposé une demande d’aide pour leur adresser les modalités d’accès au portail Sylae où il faudra saisir les attestations de présence. L’accès sera opérationnel début octobre pour recevoir les attestations de présence du premier trimestre du contrat afin de déclencher le versement des aides.

Dans le cas où l’employeur demander la prise en charge sur le site de l’alternance, il doit adresser une demande signée et accompagnée de la copie du contrat d’apprentissage ainsi que de la notification de l’enregistrement de celui-ci par la chambre consulaire compétente à l’agence des services et de paiement.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 1er septembre 2015.

Mis en ligne le 4 septembre 2015
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