Le Coparef d’Aquitaine déplore le retrait par la Caisse des Dépôts de certaines formations éligibles au compte personnel pour les demandeurs d’emploi

20 août
2015

La liste des formations éligibles au Compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi présentée par le Coparef Aquitaine a été réduite de quelques formations par la Caisse des dépôts et consignations. Si cette dernière invoque la stricte application de la procédure, les partenaires sociaux, régionaux et nationaux, invoquent une procédure abusive et craignent pour leur souveraineté en la matière.

Le Coparef [1] Aquitaine déplore, dans un communiqué du 24 juillet, une procédure appliquée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), gestionnaire du système d’information du compte personnel de formation (CPF). En effet, souligne le Coparef Aquitaine, la CDC « a informé l’ensemble des Coparef que certaines formations éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi allaient être considérées comme périmées » en raison de l’absence de sessions afférentes. Le Coparef Aquitaine déplore « cette procédure de forçage des listes par la CDC » et demande aux opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) « de considérer ces formations comme éligibles ». Sollicité par le Coparef Aquitaine, le Copanef [2], souligne le communiqué, « a vivement réagi auprès de la DGEFP et de la CDC considérant que cette initiative n’avait pas lieu d’être ».

Contacté par le Quotidien de la formation, le 28 juillet, Olivier Chabot, président (CFDT) du Coparef Aquitaine, estime que la CDC « a ôté des listes certaines formations éligibles au CPF dans la mesure où les actions de formations correspondantes et financées par les Régions dans le cadre de leurs programmes régionaux de formation (PRF) étaient terminées ». « En Aquitaine, poursuit-t-il, le Coparef élabore la liste régionale des formations éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi après concertation au sein du bureau du Crefop [3] et cette concertation porte sur l’emploi ». Il s’agit ensuite pour le Coparef « de dire les certifications qui répondent à des besoins économiques pour les entreprises et à des besoins de certification pour les personnes. Un travail étroit est ainsi engagé avec les branches professionnelles ».

La liste de formations n’est donc pas élaborée en regard de la programmation effective de ces formations. L’offre de formation doit ainsi s’adapter aux besoins définis par le Coparef. « Seulement, le fait, pour le Coparef, de se caler sur le PRF pour élaborer cette liste régionale (cf accord-cadre ARF-Copanef-État du 12 mai 2015), et compte tenu de l’initiative de la CDC, tout cela porte à croire que les actions de formation achetées par la Région et Pôle emploi dans le cadre du PRF déterminent la liste régionale sauf à considérer que les Régions soient capables de déterminer les besoins à la place des partenaires sociaux. Autrement dit, si certaines formations ne sont pas programmées, inutile de les faire figurer sur la liste », analyse Olivier Chabot. « En outre, nous sommes attentifs à ce que le CPF vienne en complémentarité des dispositifs (PRF, POE Préparation opérationnelle à l’emploi….) et non pas en substitution de ces derniers ».

De son côté, le service gestionnaire de la CDC, interrogé par la Quotidien de la formation, avance que « des formations ont été publiées dans la liste des formations éligibles consultable sur le site internet du CPF alors même que la possibilité d’un financement au titre du CPF (par Pôle emploi, une Région ou l’Agefiph) n’était pas renseignée dans la base. Des corrections ont donc été apportées et elles concernent moins de 1 % des formations ». Le service gestionnaire précise qu’il applique des procédures de contrôle et que les formations présentaient un défaut d’informations.

Philippe Grandin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 29 juillet 2015.

[1Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation.

[2Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation.

[3Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Mis en ligne le 20 août 2015
Publicité

catalogue 2018-2019