S’appuyer sur les usagers de la formation pour réaliser la contruction sociale de la qualité (Jean-Marie Luttringer)

15 juillet
2015

À l’occasion de la publication du décret qualité au Journal officiel, le consultant Jean-Marie Luttringer est revenu dans une chronique sur la notion de « construction sociale de la qualité ». Il précise dans un premier temps que le texte de loi n’a pas pour objet d’imposer la qualité aux organismes de formation mais bien de faire peser une mission de contrôle sur les financeurs de la qualité des formations qu’ils prennent en charge. « Les dispensateurs de formation bénéficient du principe constitutionnel de la liberté d’entreprendre, ainsi que du droit européen exprimé à travers la directive “services”. Ils ne sont ni soumis à un agrément préalable à l’exercice de leurs activité, ni transformés en profession réglementée. Cependant la charge de la preuve de la qualité des prestations proposées leur incombe. »

Cette obligation n’est pas, comme le précise le consultant juridique, une fin en soi. Elle doit être regardée comme une manière pour les Opca et autres financeurs de s’assurer que la formation est susceptible d’apporter à chaque stagiaire ce dont il a besoin. D’où la prise en compte « in extremis » par le Conseil national, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) d’un dernier critère de qualité : le recueil et la prise en compte des appréciations rendues par les bénéficiaires sur les formations suivies. « En dépit des ambiguïtés du modèle français de formation professionnelle tout au long de la vie qui oscille entre marché et service public, et que mettent à nu les dispositions de la loi relative à la qualité de l’offre de formation, l’injonction “de qualité” et les procédures qui l’accompagnent constituent une voie de progrès. Celui-ci aura d’autant plus de chances de se concrétiser que les bénéficiaires finaux de “la construction sociale de la qualité” à la française, à savoir “les apprenants”, s’impliqueront dans cette construction. » Pour autant, Jean-Marie Luttringer considère que le décret ne va pas assez loin : « Toute la faiblesse du décret qualité est de méconnaître la capacité des usagers eux-mêmes à peser sur la qualité des formations qui leur sont proposées. »

Il s’interroge sur le fait de savoir si pèse une obligation de résultat sur l’organisme de formation. S’il répond dans un premier temps par la négative, considérant que l’action formative implique un investissement personnel du stagiaire qui ne relève plus du formateur, il admet qu’il est possible de convenir contractuellement d’un résultat vérifié par des éléments objectivables. « Que les financeurs soient tenus de veiller à la qualité des formations qu’ils financent est une chose, que les dispensateurs de formation engagent contractuellement leur responsabilité, y compris financière, sur des obligations de résultat, en est une autre… »

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 8 juillet 2015.

Mis en ligne le 15 juillet 2015
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