Article 3 - R. 6333-8 Modifications du fonctionnement et du contrôle des opca

A l’article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».

Mis en ligne le 1er juillet 2015
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