R. 6123-1-3 Mission supplémentaire pour le Cnefop

II. - L’article R. 6123-1-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il favorise l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité, notamment sur la base du rapport mentionné à l’alinéa précédent. »

Mis en ligne le 1er juillet 2015
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