Art. R. 6316-5 Diffusion d’informations pour appréciation de la qualité

Art. R. 6316-5. - Les organismes financeurs mentionnés à l’article L. 6316-1 mettent à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu’ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.

Mis en ligne le 1er juillet 2015
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