Art. R. 6111-4 Destinataires des informations sur l’offre de formation territoriale

Art. R. 6111-4. - Les membres du service public de l’emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l’article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l’article R. 6111-3.

Mis en ligne le 29 juin 2015
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