Art. R. 6111-2 Modalités de définition de LHEO

Art. R. 6111-2. - Le langage de référence mentionné à l’article R. 6111-1 est défini par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle, pris après avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles et publié au Journal officiel de la République française. Il est actualisé de façon régulière.
Il est mis à disposition du public par voie dématérialisée.

Mis en ligne le 29 juin 2015
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