Article 1 - Art. R. 6111-1 Désignation de LHEO comme outil d’information sur l’offre de formation

Au titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est rétabli, avant le chapitre II, un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier
« Dispositions communes

« Section unique
« Système d’information relatif à l’offre de formation professionnelle

« Art. R. 6111-1. - Le système d’information national prévu à l’article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé “Langage harmonisé d’échange d’informations sur l’offre de formation - LHÉO”.

Mis en ligne le 29 juin 2015
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