Joël Ruiz, directeur général d’Agefos-PME : “Les enjeux du décret qualité”

26 juin
2015

Alors que la parution du décret qualité (voir notre article) semble imminente, nous avons interrogé le directeur général d’Agefos-PME Joël Ruiz, sur les nouvelles responsabilités des Opca induites par le futur texte d’application de la loi du 5 mars 2014.

Les nouvelles responsabilités qui pèseront sur les Opca dès la parution du décret vont-ils révolutionner le mode de fonctionnement d’Agefos-PME ?

Joël Ruiz - Agefos-PME lançait déjà des appels offre pour vérifier la qualité des formations dispensées par les organismes prestataires. Mais nous ne le faisions que que dès lors que les actions montées étaient collectives, à l’image des opérations que nous avons pu déployer en direction de nombreuses TPE, mais aussi dès lors que ces actions étaient financées par des subventions publiques. Le Fonds social européen, par exemple, nous imposait de recourir aux appels d’offres concernant la vérification de la qualité. Ce que nous ne faisions pas, en revanche, c’est d’appliquer ce contrôle qualité à l’ensemble des formations financées. En clair : nous le faisons, nous procédions à des achats de formation groupés, mais pas lorsque l’on rembourse une entreprise. Or, l’essentiel de l’activité d’un Opca, c’est justement de rembourser les entreprises des actions de formation imputables sur la base de critères fixées par la branche professionnelle à laquelle elle adhère.

Chaque Opca a ses pratiques et ses procédures d’achat. Le premier problème que pose ce texte, c’est celui du volume d’achat. Là où nous achetions pour 10 hier, il faudra le faire pour 100 demain. Et dès lors que l’on raisonne en termes de volume, on raisonne immédiatement en termes d’harmonisation des pratiques. Or, les Opca ne se concertent pas en matière de politique d’achat. Il arrive qu’il y ait concertation, mais uniquement dans le cadre d’une opération multi-financée. Par exemple, si Agefos-PME, Opcalia, un conseil régional et l’État montent ensemble un projet lié à une GPEC territoriale d’action collective, alors, oui, il a y concertation entre les acteurs. Mais en dehors de ce type de situations, chaque financeur reste indépendant.

Que peuvent faire les Opca pour éviter les disparités de pratiques qui existent entre eux ?

Le 4 mai dernier, le ministère du Travail et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ont réuni les Opca pour essayer de créer une ligne directrice commune. Chacun va devoir référencer les organismes de formations qui travaillent avec lui. Maintenant, imaginez le cas d’un prestataire qui travaille tant avec Agefos-PME qu’avec Opcalia, Constructys, le Forco, Actalians ou Uniformation, par exemple. Cela créerait pas moins de six référencements pour le même organisme ! L’enjeu, c’est donc de faire en sorte que ce référencement soit le moins disparate possible et que les Opca disposent de critères les plus proches possibles. Le chantier est en cours au FPSPP. Mais pour cela, nous aurons besoin de rodage. Il faut que le décret à venir nous laisse l’année 2016 pour installer les processus nécessaires.

En outre, il faudra veiller à ce qu’un mécanisme trop lourd n’ait pas pour conséquence de chasser les petits prestataires du marché de la formation et de ne laisser que les plus gros capables de remplir l’ensemble des critères.

Tous les organismes de formation prestataires vont devoir se voir labellisés, désormais…

Dans l’écriture du texte initial, il est prévu que les Opca puissent utiliser des référencements par tierce-partie (Afnor, Iso, OPQF, etc.) En ce qui concerne Agefos-PME, nous favorisons cette démarche sans l’imposer. Par contre et pour soutenir les organismes de formation, nous pourrons la financer puisque nous avons déjà monté des plans de financement à la qualité de prestataires adhérents. Notre avis, c’est qu’il est préférable de disposer d’un label garanti pour tous qu’un seul garanti par nous. Mais le processus reste très cher et tous les OF ne peuvent pas s’inscrire dans cette démarche, malgré nos co-financements. La massification du processus constituera d’ailleurs l’un des gros chantiers de l’année 2016 !
Sauf modification rédactionnelle peu probable, le texte imposera l’obligation, pour les acheteurs, de créer une liste des prestataires de formation mettant en œuvre des processus qualité et ce, avant la fin de l’année.

Comment comptez-vous procéder ?

Agefos-PME dispose déjà d’une telle liste mais qui ne référence pas tous les organismes au nombre de 35 000. Mais il ne faudrait pas que ce mécanisme de liste évacue du marché certains OF et porte atteinte à leur liberté d’y accéder, sans quoi, nous risquons de nous engager dans des contentieux sans fin. À cet effet, nous avons modifié nos statuts pour confier cette mission de référencement à nos commissions paritaires territoriales de formation. Nous sommes partis du principe que l’échelon local était le mieux placé pour connaître les prestataires qui travaillent avec lui. Aujourd’hui, chaque région de France dispose d’une commission paritaire dédiée dont le champ de compétences s’est vu élargi afin de recevoir les les dossiers des OF, les étudier au vu de critères que nous espérons les plus homogènes possibles, de dresser les listes et de les mettre en ligne. Nous avons par ailleurs demandé à nos branches professionnelles, dès lors qu’elles disposent d’une politique qualité, d’établir également leurs listes. C’est déjà fait dans le secteur de l’immobilier ou dans celui des services à la personne. Le croisement des listes de branches et des listes régionales nous permettra d’être prêts lors de la parution du décret.

Les Opca vont nécessairement devoir s’adapter aux nouvelles règles fixées par le décret, ce qui risque de prendre un peu de temps. Cette “zone grise” ne risque-t-elle pas de se traduire par une recrudescence de conflits entre Opca et organisme de formation ?

Les risques de contentieux à venir sont importants. Pour l’instant, les Opca n’ont même pas le droit d’échanger entre eux sur leurs “listes noires” car l’échange de telles informations serait susceptible d’être considéré comme diffamatoire… Mais il faudra qu’on nous en donne la possibilité à un moment donné. Les Opca vont avoir besoin d’échanger sur un certain nombre d’éléments. À ce titre, il y a cinq mois, cinq Opca, dont Agefos, ont engagé une action en justice contre un prestataire indélicat en prenant un avocat commun. C’est la première fois dans l’histoire qu’une telle “class action” a pu se monter. Pour faire face à ce genre de situation, il va nous falloir nous concerter bien davantage qu’auparavant. Aujourd’hui, nous sommes sur un chemin de crête : il ne faudrait pas, d’un côté, donner l’impression que le sujet de la qualité ne nous préoccupe pas, mais, de l’autre, il ne faudrait pas non plus que nous fermions le marché, ce qui entraînerait des contentieux en cascade avec les OF. À notre avis, ce sera plus facile à réaliser si on passe par le local ou des listes de branches.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 17 juin 2015.

Mis en ligne le 26 juin 2015
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