Le Cnefop rend un avis favorable sur la nouvelle procédure de labellisation des Geiq

12 juin
2015

Le 9 juin, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), réuni en plénière, a rendu un avis favorable sur le projet de décret relatif à la labellisation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq). Désormais, le ministère du Travail aura son mot à dire dans ce processus.

En 2013, la France comptait près de 140 Geiq, qui, afin de répondre à leurs difficultés de recrutement, ont choisi de miser sur l’embauche de publics parmi les plus éloignés de l’emploi (chômeurs de longue durée, jeunes décrocheurs, allocataires des minima sociaux, personnes handicapés, etc.), quitte à offrir à ces derniers les possibilités de formation nécessaires pour le développement de leurs compétences.

Pour pouvoir bénéficier du statut de Geiq (qui donne accès à des exonérations fiscales de cotisations patronales sur les contrats de qualification, aux aides accordées au titre des embauches d’emplois d’avenir ou de contrats uniques d’insertion, ou encore d’aides à l’accompagnement personnalisé vers l’emploi), ces groupements d’entreprises, particulièrement présents dans les domaines de l’agroalimentaire, du BTP, de la propreté, du transport, des services à la personne, de la relation client ou de l’industrie, ont l’obligation de répondre aux critères d’un cahier des charges défini par le ministère du Travail. Jusqu’à la loi du 5 mars 2014, c’est la Fédération française des Geiq (FFGeiq), organisme privé, qui délivrait les labellisations permettant à ces entreprises associées de bénéficier de ce statut.

La loi Sapin relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est venue changer quelque peu la donne. Partant du principe que l’accès aux aides publiques était conditionné au statut de Geiq, le législateur a décidé de mettre en place une procédure de reconnaissance respectant les principes « d’égalité, de neutralité et d’impartialité » de ces structures, assortie d’un contrôle plus strict de l’État sur la labellisation. Le projet de décret examiné hier, 9 juin, par le Cnefop a pour objectif de préciser cette procédure.

Selon les termes du texte, le législateur prévoit que désormais, cette labellisation sera accordée pour une durée d’un an, sur le fondement d’un cahier des charges approuvé par le ministère en charge de l’Emploi, mais plus uniquement par la seule FFGeiq. Désormais, afin d’être valide, le label devrait être confirmé par une commission nationale mixte comprenant des représentants de cette fédération (3), mais aussi du ministère (3), sous la présidence d’une « personnalité qualifiée » désignée par la FFGeiq après avis favorable du ministre. Tous nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable. Un projet d’arrêté complète le projet de décret en précisant les modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs. Le nouveau processus de labellisation est prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2016.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 juin 2015.

Mis en ligne le 12 juin 2015
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