Compte personnel : les partenaires sociaux examinent la question de la modularisation des certifications

18 mai
2015

Le bureau du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef) se réunissait hier, 28 avril. Plusieurs points à l’agenda (modularisation des certifications éligibles au CPF, mise en place du conseil en évolution professionnel, socle de compétences) parmi lesquels celui de la prochaine réunion des Opca au ministère du Travail à l’invitation du Comité et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Organisée lundi 4 mai au ministère du Travail en présence de François Rebsamen qui participera à une partie des débats de la matinée, elle rassemblera tous les présidents, vice-présidents et directeurs d’Opca en vue de faire le point sur l’avancement du compte personnel de formation (CPF) et du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). La journée constituera par ailleurs l’occasion de débattre des modalités de simplification des relations entre Opca et organismes de formation à l’heure où les entreprises, peu confiantes dans les nouveaux dispositifs nés de la loi du 5 mars 2014, ont tendance à freiner sur leurs dépenses de formation. À cet effet, cette rencontre sera également l’occasion de sensibiliser les organismes collecteurs à s’engager dans une démarche qualité. « Nous avons voulu cette réunion pour avancer sur ces points avec les Opca et apporter des réponses à un certain nombre de questions qu’ils se posent » confesse Florence Poivey, la vice-présidente (Medef) du Copanef, « la situation actuelle est difficile pour eux : le chantier est vaste et dans ce changement, tous les Opca ne sont pas dans le même tempo ». Côté CGT, toutefois, en lieu et place de la volonté de simplification annoncée, on voit surtout dans cette réunion une opération de communication : « avec la récente sortie de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) sur l’échec annoncé du CPF, le gouvernement a besoin de montrer qu’il se mobilise sur ce sujet » analyse Jean-Philippe Maréchal, conseiller confédéral, faisant référence à la lettre adressée par Jean Wemaëre à François Rebsamen le 14 avril.

La convention État - Régions - Copanef sur le financement des heures de CPF des demandeurs d’emploi entre les mains de l’ARF

Du CPF, il en est également question dans le projet de convention tripartite État-Régions-Copanef visant à déterminer les modalités de financement des heures des comptes personnels de formation des demandeurs d’emploi qu’examinait le Copanef lors de cette séance du 28 avril. Un projet de texte actuellement entre les mains de l’ARF (Association des régions de France) qui devrait y apporter quelques modifications formelles avant signature définitive le 12 mai prochain. Quant à la convention entre le FPSPP et Pôle Emploi décrivant les mécanismes financiers de prise en de la formation des chômeurs, elle s’est vue validée par le Comité le 15 avril dernier.

Modularisation : les "blocs de compétences" à définir

Les partenaires sociaux se penchaient également sur la question de la modularisation des certifications accessibles par le biais du compte personnel. Une question tranchée par le Copanef : « quand un bloc de compétences est lié à une certification éligible au CPF, alors le bloc lui-même y est éligible » résume Florence Poivey. Une réponse qui n’exclut cependant pas une réflexion sur la définition exacte de la notion de bloc de compétences. « Cette réflexion doit être rapide car il faut imprimer de la qualité dans le système, mais aussi conserver de la souplesse et ne pas freiner  » ajoute la vice-présidente de l’instance. Si le sujet de la modularisation des certifications fait consensus autour de la table du Copanef, la CGT y apporte cependant un bémol. « Nous sommes d’accord sur le principe de la division des certifications en blocs de compétences, mais seulement si elles peuvent être validées dans le cadre d’une validation des acquis de l’expérience  » objecte Jean-Philippe Maréchal. « Sans quoi, on risque d’ouvrir la boîte de Pandore ». Le 22 mai, les partenaires sociaux devront avoir transmis le fruit de leur réflexion à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Bémol cégétiste sur l’éligibilité du socle de compétences au CPF

Étaient également discutées les mesures d’accompagnement de l’appel à projet relatif au socle de compétences (les sept compétences-clés que tout adulte doit maîtriser pour garantir son accès ou son maintien dans l’emploi) dont le Copanef a publié le cahier des charges le 22 avril. Un sujet là encore consensuel mais sur lequel la CGT se démarque là encore : « il faut rappeler que le CPF n’est pas l’unique voie d’accès à la formation aux compétences clés » insiste le conseiller confédéral cégétiste, «  et rappeler aussi que l’acquisition des compétences-clés relève, pour les salariés, de l’adaptation au poste de travail qui est de la responsabilité des employeurs. Il ne s’agirait pas de permettre que des salariés se voient contraints d’utiliser leur compte pour mobiliser des fonds qui relèvent normalement des entreprises ».

CEP : l’ambition d’un service fluide pour chaque salarié

La séance du 28 avril a enfin été l’occasion de faire un point sur l’avancée des travaux menés par la DGEFP sur la mise en place du conseil en évolution professionnelle (CEP), l’autre nouveau dispositif né de la loi du 5 mars 2014 qu’il appartient à cinq opérateurs de délivrer (Pôle emploi, Missions locales, Apec, Cap Emploi et Opacif-Fongecif). « C’est un travail très dense qui met en évidence que chacun de ces opérateurs a son histoire et que leur pratique se traduit différemment sur les territoires », observe Florence Poivey, « Mais nous avons collectivement rappelé l’ambition que chaque salarié puisse disposer d’un référent et qu’il puisse profiter d’un service fluide. C’est une tâche qui demande que chacun ait un regard différent sur sa façon d’apporter ce conseil ». Concernant le CEP, le Copanef a décidé d’avancer sujet par sujet. Son premier travail concernera le bilan de compétences.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 29 avril 2015.

Mis en ligne le 18 mai 2015
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