Un décret fixe les nouvelles règles de rémunération des stagiaires chômeurs non indemnisés par Pôle emploi

18 mai
2015

Le décret n° 2012-466 publié au Journal officiel du 26 avril 2015 détaille les changements apportés au Code du travail concernant la prise en charge de la rémunération des chômeurs non indemnisés par Pôle emploi pendant leur formation.

Il précise les compétences de l’État et du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) sur l’organisation et le financement des formations pour les personnes handicapées, celles sous main de justice et les Français à l’étranger. Il précise d’autre part que la rémunération des ces stagiaires de la formation professionnelle est cumulable avec un emploi à temps partiel.

Hinde Abdelkahhar
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 4 mai 2015.

Mis en ligne le 18 mai 2015
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