Art. R. 2327-4 Désignation du trésorier du comité central d’entreprise

III. - A la section 1 du chapitre VII du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail (partie réglementaire), l’article R. 2327-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2327-4. - Le secrétaire et le trésorier du comité central d’entreprise sont désignés parmi ses membres titulaires. »

Mis en ligne le 30 mars 2015
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