Art. R. 2325-1 Désignation du trésorier du comité d’entreprise

II. - Le chapitre V du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A la section 1, l’article R. 2325-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 2325-1. - Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d’entreprise parmi ses membres titulaires. » ;

Mis en ligne le 30 mars 2015
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