Un contrôle des organismes de formation par les Opca : à quelles conditions ?

20 mars
2015

Davantage de pouvoirs accordés aux Opca pour contrôler les organismes de formation, comme le préconise l’Igas. Cela ne “choque pas” la Fédération des Urof (Unions régionales des organismes de formation). À condition, toutefois, que les organismes collecteurs disposent des moyens de leurs missions et harmonisent au préalable leurs pratiques.

En cause, la pratique de la “subrogation”

Dans son rapport intitulé “Le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation” sorti le 18 février dernier (lire), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise un renforcement du contrôle des organismes collecteurs sur les organismes prestataires de formation.

En ligne de mire, notamment, la pratique de la subrogation, ce “tiers-payant” de la formation qui permet aux Opca de rémunérer directement un organisme formateur pour la prestation qu’il réalise pour le compte d’une entreprise. Une pratique certes commode pour les TPE et PME, qui peuvent ainsi se défausser de toutes les obligations administratives sur l’organisme collecteur, mais susceptible, aux yeux des auteurs du rapport, de générer des irrégularités, voire de donner lieu à des détournements de fonds.

“Pas choqué d’un contrôle accru des Opca sur l’utilisation de l’argent du paritarisme”

Un contrôle accru des organismes financeurs sur les prestataires ? L’idée ne choque pas Michel Clézio, président de la Fédération nationale des Urof, une structure composée de prestataires à statut non lucratif (sous forme d’associations ou de coopératives). Pour des raisons historiques : les organismes adhérents aux Urof agissent avant tout dans le cadre d’actions de formation financées sur fonds publics à destination de publics jugés fragiles (demandeurs d’emploi, handicapés, prisonniers, etc.) et ont donc l’habitude d’évoluer dans un contexte marqué par le contrôle pointilleux de l’argent public. Même si, avec le temps, ces prestataires ont commencé à se positionner sur le marché privé, l’habitude de procéder à un important reporting sur les fonds versés est restée.

“Le versement d’argent public pour des prestations de formation a toujours imposé un contrôle strict en amont. Sur la pédagogie, sur le matériel utilisé par l’OF, sur les locaux où se tiennent les sessions, sur la qualification des formateurs, sur l’identité des stagiaires… tout cela ne choque pas. Pas plus que ne me choque l’idée d’un pouvoir de contrôle accru pour les Opca sur l’utilisation de leurs fonds puisque ceux-ci sont paritaires”, résume Michel Clézio.

Une opinion qui semble partagée par sa fédération puisque, pour l’heure, aucune protestation dénonçant le contrôle des OF par les Opca n’a été entendue. “C’est d’ailleurs ce contrôle minutieux des pouvoirs publics sur nos organismes depuis vingt-cinq ans qui nous a permis de développer de bonnes pratiques et de nous professionnaliser”, précise le président de la Fédération des Urof.

Harmoniser les pratiques des Opca avant d’accroître leur contrôle sur les organismes de formation

Se pose néanmoins la question des moyens à accorder aux Opca pour leur permettre d’assurer cette mission de contrôle. Si le rapport préconise de “ modifier le mode de calcul des frais de gestion dédiés au contrôle ” dans les prochaines conventions d’objectifs et de moyens (Com) que les Opca devront renouveler en 2015 et leur suggère de mutualiser leurs moyens pour rendre ces contrôles plus efficients, Michel Clézio appelle à la constitution d’une harmonisation préalable des méthodes et des pratiques des organismes collecteurs.

Une harmonisation qui, à ses yeux, doit passer par le dialogue non seulement avec les organismes de formation et leurs représentants (Urof, Fédération de la formation professionnelle, Synofdes), mais aussi avec les partenaires sociaux et les Conseils régionaux désormais en charge du pilotage des politiques de formation.

“S’il doit y avoir labellisation des OF par les Opca comme le recommandent les inspecteurs de l’Igas, alors il est nécessaire que tous les acteurs en discutent”, observe-t-il. Idem quant à la possibilité ouverte aux Opca de sanctionner les organismes formateurs. “En cas de fraude ou de délit de la part d’un OF, cela relève du pénal et les Opca ont déjà le devoir de le signaler aux autorités, ce qui est normal. En revanche, concernant d’autres types de sanctions, des discussions préalables entre les acteurs sont là aussi nécessaires en amont.”

Benjamin d’Alguerre
Article paru le 4 mars 2015 sur le site Actualité de la formation.

Mis en ligne le 20 mars 2015
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