Les députés proposent d’aller « plus loin » dans la réforme

4 mars
2015

Près d’un an après sa publication en 2014 [1], le rapport d’information parlementaire sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle établi par les députés Jeanine Dubié (PRG, Hautes-Pyrénées) et Pierre Morange (UMP, Yvelines) était en débat à l’Assemblée nationale. Un an après et alors que la loi du 5 mars 2014 est venue concrétiser certains des éléments du rapport, se posait la question « d’aller plus loin » dans la réforme.

Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2014, le rapport Dubié-Morange présentait 18 préconisations dont certaines sont, depuis, devenues effectives dans la réforme. C’est le cas, par exemple, de la fusion recommandée des ex-CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) et CNE (Conseil national de l’emploi) fondus depuis dans le récent Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Idem en régions où feus les CCREFP (Comités de coordination régionale de l’emploi et de la formation professionnelle) se sont rapprochés des Copire (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour l’emploi) pour donner naissance aux Cnefop. Quant aux préconisations visant à régionaliser davantage la gouvernance de la formation, promouvoir la qualité des prestations des OF ou la fin du financement des organisations patronales et syndicales par les fonds de la formation, elles ont aussi connu une traduction concrète, ou sont en voie de le faire.

Questionnements sur les dispositifs

Et maintenant ? Aux yeux de certains parlementaires, il est temps, désormais, de mettre en branle un nouveau volet à la réforme. « Il apparaît d’ores et déjà nécessaire d’aller plus loin pour répondre aux trois enjeux principaux : l’accès des moins diplômés et des plus précaires à la formation, les moyens réels donnés aux Régions pour coordonner la gouvernance du système de formation et le renforcement des outils au service des citoyens pour exercer réellement leur droit à la formation tout au long de la vie », observait Eva Sas (EELV, Essonne). Pour d’autres, c’est la question des acteurs de terrain – notamment les Maisons de l’emploi – et de leur place dans le nouveau paysage dessiné par la réforme qui se pose alors que leur nouveau cahier des charges les implique essentiellement sur le développement de l’anticipation des mutations économiques sur les territoires davantage que sur l’accompagnement des chômeurs. Quant aux interrogations récurrentes, elles portaient essentiellement sur le faible plafonnement des heures inscrites sur le compte personnel (150 heures), le devenir de la qualité de la formation des salariés suite à la disparition du « 0,9 % » mutualisé et les vecteurs de communication par lesquels informer le plus grand nombre – particulièrement les demandeurs d’emploi – sur l’existence du CPF.

Aller plus loin dans la réforme

Aller plus loin dans l’adéquation entre les besoins de formation et l’offre existante : c’est l’objectif, à en croire le gouvernement, de la liste nationale (LNI) des certifications éligibles au CPF dont le Copanef publiait la version 2 [2] le même jour, à laquelle s’ajoutent les listes venues des branches professionnelles et celles de Régions. « Pour la première fois, ces listes correspondent à des besoins économiques identifiés par les branches et les partenaires sociaux. Elles sont le fruit d’analyses territoriales qui permettent d’articuler des logiques de bassins d’emploi et des logiques sectorielles suivant les besoins des branches, ce qui semble l’évidence même », soulignait Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse et des Sports, face à l’hémicycle.

Au-delà de cette adéquation, demeure la question de la qualité des actions de formation puisque le projet de décret afférent devrait être rapidement présenté pour examen au Conseil d’État. Mais l’avenir de la réforme n’est pas bouclé : d’ores et déjà plusieurs axes de progrès sont à l’étude. « Certaines préconisations du rapport qui nous intéresse aujourd’hui méritent tout notre intérêt ; je pense par exemple à la création d’un système d’information permettant de relier les différents comptes à une information renforcée sur les contrats d’objectifs et de moyens des Opca », a précisé le ministre. Futurs chantiers pour une réforme toujours en cours d’élaboration.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 février 2015.

[1Voir notre article.

[2Voir notre article.

Mis en ligne le 4 mars 2015
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