Compte personnel, professionnalisation, formation dans les TPE, les priorités financières du Fonds paritaire en 2015

27 février
2015

1 171 850 000 euros. C’est le montant total de l’enveloppe du Fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l’année en cours tel que prévu par la convention-cadre 2015-2017 signée entre l’État et les partenaires sociaux le 29 janvier dernier.

À en croire son nouveau président (Pierre Possémé, du Medef), c’est un FPSPP « à la croisée des chemins » qui entame cette année 2015. Un FPSPP dont les missions se sont vues redéfinies, le 7 janvier dernier, par la signature d’une convention tripartite chargée de traduire la réforme. Au travers, notamment, d’un étroit rapprochement du Fonds paritaire et du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef) dont les deux présidents partagent d’ailleurs désormais le même bureau dans les locaux du FPSPP, rue Scribe. « Désormais, le FPSPP est le bras armé du Copanef » résumait Christian Janin, président CFDT du Comité paritaire. Les deux instances projettent également de se réunir tous les quinze jours

Le FPSPP encaissera cette année 990 millions d’euros correspondant au prélèvement de 13 % sur les contributions formation des employeurs pour 2015, 44 millions d’euros au titre du FSE [1] et 100 millions d’euros d’abondement de l’État (destinés à financer la "R2F", la rémunération de fin de formation des demandeurs d’emplois). Pour un total d’un peu moins d’1,2 milliard d’euros. Autre changement pour le Fonds, l’année 2015 marque la pérennisation de son budget et la de la contribution à taux fluctuant (entre 8 et 13% chaque année) pris sur les ressources des Opca.

Quatre priorités

Ambitionnant de « corriger les inégalités d’accès à la formation et d’amplifier les actions au bénéfice des salariés », les orientations du Fonds pour 2015 définies par l’accord du 7 janvier (signé à l’unanimité des partenaires sociaux à l’exception de la CGT qui, pour des raisons de changement d’organigramme au vu de son actualité récente, a choisi de ne le parapher que le 17 février prochain après l’avoir toutefois approuvé de façon informelle) s’articulent autour de quatre priorités : l’accompagnement de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) pour les demandeurs d’emploi, le développement de l’accès à l’emploi par le biais de l’alternance, la contribution de la formation dans les entreprises de moins de 50 salariés et le développement d’actions de formation concourant à la qualification (et requalification) des salariés et demandeurs d’emploi.

Les enveloppes pour 2015

Ces quatre priorités, le FPSPP les a déclinées en dix axes budgétaires. 222 millions d’euros (dont 22 issus du FSE) seront ainsi consacrés à la mise en œuvre du CPF et notamment, pour les chômeurs entrant en formation, par le biais d’un complément à leur reliquat d’heures de Dif jusqu’à équivalence d’un abondement total de 100 heures. Présentée lundi dernier par François Rebsamen, cette initiative avait été alors qualifiée de programme de « formations gratuite pour les chômeurs ». À quoi s’ajoutent 330 millions pour favoriser l’accès à l’emploi grâce à l’alternance (et plus particulièrement le contrat de professionnalisation) ; 166 millions destinés au développement des formations dans les TPE de moins de 10 salariés ; 45 millions visant à financer des actions de qualification et de requalification des salariés et demandeurs d’emploi mobilisant à la fois le Cif et le CPF ; 10 millions pour développer le socle de connaissances et de compétences et favoriser la lutte contre l’illettrisme ; 60 millions pour la POE ; 49 millions (dont 22 millions FSE) pour financer le CSP ; 19 millions pour l’accompagnement et le suivi dans l’emploi de jeunes et d’adultes demandeurs d’emploi ; 9,75 millions destinés à financer le système d’information des Fongecif ; 400 000 euros pour le portail de l’information et de l’orientation ; 330 millions pour l’enveloppe de la péréquation financière en soutien du développement des contrats de professionnalisation et 200 millions en faveur de la R2F (dont 100 alloués par l’État). Par ailleurs, une enveloppe de 4,7 millions est prévue pour le financement de travaux d’études et d’évaluation.

Au vu de ses nouvelles missions, le FPSPP s’est par ailleurs lancé dans une démarche qualité visant, à terme, à aboutir à une certification ISO. Quelques audits internes ont été entamés fin 2014. Quant à la commission Cif du Fonds, elle planche d’ores et déjà sur une France administrativement réduite à 13 régions et à la division par deux du nombre de Fongecif.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 13 février 2015.

[1Fonds social européen.

Mis en ligne le 27 février 2015
Publicité

catalogue 2018-2019