Le projet de décret sur la qualité des actions de formation réexaminé

25 février
2015

Après un report en janvier (Lire nos articles), le projet de décret relatif à la qualité de la formation sera présenté et discuté à la séance plénière du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) de ce mardi 10 février. Celui-ci vise la mise en œuvre de l’article 8 de la loi du 5 mars 2014 consacré à la “qualité des actions de la formation professionnelle continue”. Ce dernier impose aux principaux financeurs d’actions de formation (Opca, Régions, Pôle emploi, Agefiph, État) de s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État.

Le projet qui avait renvoyé à un travail d’écriture a connu quelques modifications, notamment des rajouts. Ainsi, les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères éligibles aux financements « sont inscrits sur une liste constituée au plus tard le 31 décembre 2015 » par le bureau du Cnefop « selon des modalités qu’il détermine  ». Cette liste, qui peut être modifiée, est rendue publique par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle au plus tard le 1er juillet 2016.

Le nouveau texte exige des organismes financeurs de s’assurer « de la cohérence du prix des prestations qu’ils achètent au regard de l’analyse de leurs besoins, de l’ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, de l’innovation des moyens mobilisés et des tarifs pratiqués dans des conditions d’exploitation comparables pour des prestations analogues ».

Ces financeurs doivent inscrire sur une liste de référence les prestataires de formation dont ils se sont assurés de la capacité à mettre en œuvre des actions de qualité, soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation, soit par la reconnaissance d’une certification ou label. À ce titre, ils apprécient les critères en rapport avec le type d’action de formation et la fréquence d’intervention du prestataire. Cette liste, éventuellement modifiable, est rendue publique par chacun des financeurs.

Par ailleurs, il est exigé de l’ensemble de ces organismes de concourir au développement de la professionnalisation de l’acte d’achat conclu en matière de formation professionnelle continue par les entreprises et les personnes, « en mettant à disposition de celles-ci, ainsi que des organismes de formation, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées ».

Knock Billy
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 février 2015.

Mis en ligne le 25 février 2015
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