Les partenaires sociaux allouent 261 millions d’euros à la mise en œuvre du compte personnel de formation

19 janvier
2015

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’affectation des ressources financières du Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP). Ils ont décidé de maintenir leur effort sur la professionnalisation. Le compte personnel de formation, issu de la loi du 5 mars, se voit doté de 261 millions d’ euros.

33 millions d’euros sont dédiés à l’accès à l’emploi par les formations en alternance (professionnalisation), 261 millions pour la mise en œuvre du CPF, 166 millions pour contribuer au développement de la formation professionnelle dans les TPE de 10 à 49 salariés et 193 millions pour le financement d’autres actions de formation concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi (dont 50 millions pour le congé individuel de formation et 70 millions pour la préparation opérationnelle à l’emploi et 33 millions pour le contrat de sécurisation professionnelle).

Les ressources

D’où proviennent ces ressources ? Le FPSPP devrait encaisser 990 millions de la part des entreprises. Une somme en repli par rapport à l’année dernière (plus d’un milliard en 2014), bien que le pourcentage de reversement des collectes des fonds de la formation au FPSPP fixé à 13 % pour 2015 (voir notre article) soit le même. S’y ajoutent, avant la participation de l’État, 25 millions d’euros au titre du Fonds social européen, intégralement affectés aux mutations économiques.

Parmi les actions de formation concourant à la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d’emploi 30 millions d’euros seulement ont été alloués au Cif CDI (contre 70 millions en 2014), 10 millions au Cif CDD (47 millions en 2014), alors que 5 millions d’euros l’ont été au congé bilan de compétences (nouvelle affectation par rapport à l’année dernière où cette ligne était absente)

Objectif : réduire les inégalités d’accès à la formation

Le 13 janvier, Yvan Ricordeau, secrétaire national négociateur de la CFDT, a indiqué que les trois-quarts des ressources mutualisées sont destinés aux demandeurs d’emploi et que son syndicat approuvait le texte : « En signant cet accord, la CFDT permet la mobilisation de moyens pour : réduire les inégalités d’accès à la formation ; favoriser l’accès à la formation pour tous, notamment avec le compte personnel de formation pour les demandeurs d’emplois et sécuriser les salariés confrontés à des mutations. »

« Nous sommes d’accord avec les choix qui ont été faits, a indiqué pour sa part, Jean-Pierre Therry, secrétaire confédéral en charge de la formation professionnelle à la CFTC. Nous avons dû batailler pour sauver des financements en faveur du Cif, et pour avoir fléché des fonds vers le congé bilan de compétences, en attendant que le groupe de travail créé au sein du Copanef [1] rende ses conclusions. »

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 janvier 2015.

[1Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

Mis en ligne le 19 janvier 2015
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