L’examen du projet de décret sur la qualité des actions de formation repoussé à janvier

24 décembre
2014

« Un texte qui manque de maturité. » Examiné le 16 décembre par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), le projet de décret relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue a été renvoyé à un travail de réécriture avant réexamen entre le début et le milieu du mois de janvier 2015.

Petite déception du côté de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) après l’annonce du renvoi de ce texte à un nouvel examen. Un texte qui fixe les modalités selon lesquelles les financeurs de la formation (Opca, Pôle emploi, Régions, État, Agefiph) sont tenus de s’assurer de la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité. « Le texte présenté était un bon compromis entre la feuille de route de l’administration et les recommandations du groupe de travail réuni par la FFP », a décrypté Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la Fédération. « Nous aurions préféré qu’il passe dès aujourd’hui pour être pleinement opérationnel début janvier, mais nous saluons la volonté de la DGEFP d’avoir demandé une réécriture rapide ».

Soulagement, en revanche, pour Jean-Michel Pottier, président de la commission Education-Formation de la CGPME pour qui le texte, dans sa rédaction d’origine, « imposait des obligations aux Opca, mais sans leur donner ni les moyens techniques, ni les critères objectifs pour les remplir ». Bref, d’en faire « des gendarmes sans képis ».

Rédaction d’origine, justement, qui listait, en guise de critères : « la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public formé », « la capacité de mettre en place un suivi pédagogique et d’évaluation différencié », « la cohérence des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mobilisés par le prestataire avec l’objectif de qualification ou de certification », « l’accessibilité aux tiers des informations transparentes sur les activités du prestataire », « la qualité des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle des personnels en charge de la formation » et « les modalités de formation continue des personnels en charge de la réalisation des actions ». Obligations contraignantes pour les OF, mais insatisfaisantes aux yeux de certains syndicats de salariés, à l’image de la CFDT, qui aurait souhaité que la satisfaction des bénéficiaires de la formation figure dans ce listing.

« Ce texte contient beaucoup de propositions intéressantes, mais il est important de rechercher l’accord le plus large autour de lui », notait Jean-Marie Marx, le président du Cnefop. « Un tel texte demande un travail collectif pour susciter le consensus le plus large. On ne doit pas se louper là-dessus et se montrer particulièrement exigeant sur sa rédaction ; c’est pourquoi nous avons préféré repousser son adoption » , expliquait Pascale Gérard, vice-présidente de l’Association des Régions de France (ARF). Vraisemblablement, une "V2" de ce projet de décret devrait être rédigée d’ici le début janvier et pourrait être examinée, soit le 6 janvier prochain par le bureau du Cnefop, soit faire l’objet d’un vote électronique de l’ensemble de ses membres d’ici à la mi-janvier.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 22 décembre 2014.

Mis en ligne le 24 décembre 2014
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