Article 1 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles

Il est inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Socle de connaissances et de compétences professionnelles »

Mis en ligne le 16 février 2015
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