L’accord formation de la chimie prévoit plusieurs cas d’abondement supplémentaire au Compte personnel de formation

23 décembre
2014

Le 12 décembre dernier, l’Opca Defi (Développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie) a publié l’accord du 26 novembre 2014, relatif à la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans son secteur. Il entrera en vigueur le 1er janvier prochain et a été signé par la CFE-CGC, la CFDT et FO, avec l’Union des industries chimiques mais aussi les fédérations d’employeurs du secteur du papier, du reraffinage, de la beauté ou encore de l’industrie électrométallurgique ou de la peinture. Il prévoit notamment un abondement complémentaire au CPF pour les formations reconnues par la branche, et une modification des conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation.

Le CPF abondable sous conditions

L’article 11 précise que l’abondement du CPF est possible, quand le nombre d’heures acquises dans ce cadre ne sont pas suffisantes, pour suivre une formation reconnue par la Commission paritaire nationale de l’emploi de la branche, la CPNE. Cet abondement, réalisable grâce aux fonds prélevés pour ce dispositif, ne peut toutefois excéder 100 % des heures de CPF (ou Dif en 2015) mobilisées pour suivre l’action de formation. En revanche pour les salariés ayant 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de la branche, il peut atteindre 200 heures, indépendamment des droits mobilisés dans le cadre du CPF et Dif, dans la mesure où un repérage des compétences a été réalisé par un évaluateur habilité par la CPNE et a donné lieu à une synthèse jointe à la demande de CPF.

Cumuler CPF et période de pro

Les périodes de professionnalisation peuvent également abonder un CPF, et plus globalement sont mobilisables pour les actions de formation permettant une qualification ou certification professionnelle, l’accès au socle de connaissances et de compétences ou une action VAE. La limite de prise en charge par l’Opca est fixée à 500 heures de formation ou 1 500, si elle abonde un CPF ou vise un cursus certifiant ou qualifiant, avec une prise en charge des frais de transport, d’hébergement ou de restauration fixée à un taux horaire de 25 euros.

De son côté le contrat de professionnalisation bénéficie d’une prise en charge horaire par l’Opca de 10 euros pour les cours théoriques, et de 25 euros pour les modules pratiques, notamment quand ils supposent des appareils, matériaux ou produits coûteux. Pour certains publics, comme les plus de 45 ans ou chômeurs de niveau V, l’Opca peut abonder de 20 euros par heure sa prise en charge.

Cédric Morin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 décembre 2014.

Mis en ligne le 23 décembre 2014
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