Le Cnefop examine les textes relatifs au socle de compétences et à la qualité de la formation

22 décembre
2014

Cet après-midi, 16 décembre, s’ouvre la première réunion plénière du Comité national de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle (Cnefop) postérieure à son inauguration (voir article).

Une séance de travail au cours de laquelle partenaires sociaux, représentants de l’État et des conseils régionaux se prononceront sur une quinzaine de projets de décrets et d’arrêtés. Parmi lesquels deux sont particulièrement attendus : le texte relatif à la définition du socle de compétences et de connaissances, et celui déterminant la qualité des actions de formation professionnelle continue.

Déjà, à l’époque de la concertation quadripartite à laquelle le Cnefop a succédé, la définition d’un « socle commun de compétences et de connaissances professionnelles » - ce « portefeuille de savoirs » qu’un individu est tenu de maîtriser afin de favoriser son insertion professionnelle et son accès à la formation, auquel il pourra accéder par le biais du compte personnel de formation (CPF) – avait nourri quelques débats houleux entre membres du groupe. Ce socle allait-il comprendre la pratique d’une langue étrangère ou le B.A-ba de l’informatique comme le demandait, par exemple, la CFE-CGC, le syndicat des cadres ? Ou, comme le plaidaient les régions, devait-il dépasser la simple maîtrise des gestes professionnels pour s’ouvrir à tous les pré-requis nécessaires à l’accès à une certification de niveau CAP ? Dans leur rédaction, les auteurs du projet de décret semblent plutôt avoir choisi de faire pencher la balance du côté des conseils régionaux, retenant 7 critères constitutifs pour ce socle appelé non seulement à être apprécié dans un contexte professionnel, mais aussi « utile à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu ».

Ainsi défini, le socle recense les compétences suivantes :

  1. La communication en français ;
  2. L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
  3. L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ;
  4. L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe ;
  5. L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
  6. La capacité « d’apprendre à apprendre » tout au long de la vie ;
  7. La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

En cas d’approbation du texte par le Comité, ce socle sera amené à faire l’objet d’une certification qui pourra comprendre des modules particuliers spécifiques à la lutte contre l’illettrisme.

Les financeurs comme contrôleurs de qualité

Dans son article 8, la loi du 5 mars 2014 prévoit la création d’un nouveau chapitre consacré à la qualité des actions de formation professionnelle continue. Un chapitre dont la vocation est d’imposer aux financeurs de la formation (Opca, conseils régionaux, Pôle emploi, État, Agefiph) de s’assurer de la capacité des organismes de formation (OF) à dispenser des prestations de qualité. À ce titre, le projet de texte propose la création de 8 nouveaux articles dans le Code du travail visant à déterminer les critères et la méthodologie sur lesquels les organismes financeurs devront s’appuyer pour s’assurer de la qualité des services proposés par les prestataires de formation. Des prestataires qui, à condition de satisfaire à ces critères appelés à être définis par un décret du Conseil d’État, seront intégrés à une liste nationale publique reconnaissant la qualité de leur offre.

Dans ce contexte, le texte sur lequel les membres du Cnefop sont invités à plancher en ce jour prévoit de renforcer les compétences des Opca en matière de contrôle des OF ou de coordination de leurs achats de formation.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 décembre 2014.

Mis en ligne le 22 décembre 2014
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