Article 1 - Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif

Après la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l’éducation, il est inséré une section 1 bis ainsi rédigée :

« Section 1 bis
« Mission de formation des sortants du système éducatif

Mis en ligne le 9 décembre 2014
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