Décret qualité : l’Igas préconise notamment la mise à jour régulière des compétences des formateurs

11 décembre
2014

Mettre à jour régulièrement les compétences des formateurs, mettre en œuvre les positionnements préalables à l’ajustement des formations au profil des apprenants ; publier les résultats aux examens et ceux de l’accès à l’emploi des formations… Telles sont les premières préconisations indiquées par Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, dans sa présentation des « Principaux constats et préconisations concernant le développement de la qualité et l’impact du CPF sur l’offre de formation » au bureau du Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelles (Cnefop) du mardi 2 décembre. Des éléments devant aider à la rédaction du décret portant sur la qualité de la formation (devant être publié avant le 6 janvier prochain)

De plus en plus d’évaluation et de contrôle

Dans son observation des pratiques, il constate que les cahiers des charges sont « précis », reprenant des « items techniques, organisationnels et pédagogiques » et note une pratique croissante du contrôle et de l’évaluation. Toutefois, il relève que les organismes de formation ne sont pas systématiquement encouragés à briguer une certification, un aspect dont les marchés publics « ne tiennent aucun compte ». L’inspecteur de l’Igas appelle à consolider les mécanismes d’achat individuel, pratiqués par les régions et Pôle Emploi et note les initiatives de groupement de commandes portées par les Régions, Pôle emploi et les OPCA, « qui permettent de répondre plus aisément aux besoins identifiés ».

Absence de vision partagée et manque de dialogue entre financeurs

Toutefois, il constate des prix « erratiques » selon le financeur, en cause : l’absence de vision partagée, la décomposition des coûts et une segmentation « peu propices aux petits organismes de formation ». De manière générale il note un manque de dialogue entre financeurs après les observations tirées des évaluations, des modalités de gestion ou du contrôle de conformité et constate que les suivis de gestion et les restitutions diffèrent selon chaque commanditaire. Enfin, il pointe « des difficultés structurelles à organiser des modes de certification souples et adaptés à la diversité des objectifs de formation, qui fragilisent la mise en oeuvre de la réforme  »

L’inspection recommande de séparer les activités de formation réalisées par les organismes de formation, de celles afférentes aux certifications réalisées par les organismes valideurs ; de soutenir une démarche convergente des référentiels de certification de la qualité, et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de ce secteur économique et enfin de partager les résultats des contrôles et évaluations entre financeurs.

Explorer de nouveaux modes de reconnaissance des compétences

Au titre des aménagements juridiques, elle préconise de supprimer la limite de validité fixée à 5 ans pour les validations partielles constitutives d’une qualification ; de supprimer l’obligation d’examen en cas de cumul de la totalité des certificats de compétences professionnelles (CCP) constitutifs d’un titre professionnel ; d’organiser plusieurs sessions d’examen dans l’année ; de développer les validations partielles pour les certifications qui n’en ont pas ; de faciliter l’usage de la VAE (pour un accès plus facile à la qualification) et explorer de nouveaux modes de reconnaissance et de validation.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 3 décembre 2014.

Mis en ligne le 11 décembre 2014
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