Parution et première réaction au guide pratique de la réforme du ministère à destination des entreprises

10 décembre
2014

Afin de permettre une meilleure appropriation de la loi du 5 mars 2014 par les entreprises, le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social publie un guide pratique de la réforme consultable et téléchargeable gratuitement. Ce dernier revient tout d’abord sur les grands enjeux de la réforme, rappelant les « sept principales avancées de la loi  » comme celle de placer l’individu au cœur du dispositif, ou encore la suppression de l’obligation de dépenser au titre du plan. Le document rappelle que la réforme doit permettre aux entreprises de considérer la formation non plus comme une obligation mais comme un investissement stratégique, grâce notamment à une simplification du financement [1] et à une responsabilisation des acteurs.

Après avoir détaillé les changements qui interviendront à partir de l’année prochaine pour les entreprises, le guide revient sur les spécificités selon les tailles et livre quelques astuces pour communiquer auprès des salariés sur la réforme et les nouveautés introduites par la loi du 5 mars, notamment concernant leurs droits (conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation, entretien professionnel…). Enfin, le document présenté par le ministère fait le point sur les prochaines étapes de la réforme. Pour l’année prochaine, deux dates sont à retenir : la mise en place effective du compte personnel de formation qui aura lieu le 5 janvier 2015 et le 31 janvier 2015, date limite de remise aux salariés de l’attestation précisant leurs droits acquis au titre du DIF. Les entreprises devront enfin s’acquitter de la contribution au titre de la formation aux Opca avant le 28 février 2015.

L’expert juridique Jean-Pierre Willems, qui fait partie des consultants-avec le cabinet Ambroise Bouteille-, ayant présélectionné les titres du répertoire national des certifications professionnelles éligibles au CPF (voir notre article), voit dans le guide « des erreurs manifestes qui relèvent davantage du parti pris que d’une analyse objective ». Ainsi qu’il le relève dans une chronique publiée sur son blog le 27 novembre. Le document de la DGEFP indique que les formations non qualifiantes ne sont pas accessibles via le CPF. « Double erreur. » estime-t-il « D’une part, le CPF comprend bien des formations non qualifiantes : tel est le cas des formations qui relèvent du socle de compétences, mais aussi des certifications de l’inventaire qui figurent justement dans l’inventaire parce qu’elles correspondent à des compétences transverses non qualifiantes. »

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 1er décembre 2014.

[1Les entreprises devront dès 2016 s’acquitter d’une contribution unique à leur Opca à hauteur de 1 % de la masse salariale brute, et de 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Mis en ligne le 10 décembre 2014
Publicité

catalogue 2018-2019