Les derniers décrets d’application de la réforme publiés le 6 janvier

27 novembre
2014

Les derniers décrets de mise en œuvre de la réforme devraient être publiés avant le 6 janvier prochain, notamment celui portant sur la qualité de la formation a souligné Pierre-André Imbert, le directeur de cabinet de François Rebsamen, à l’occasion d’une conférence de presse, organisée sur le sujet au Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mardi 25 novembre.

« Le grand enjeu en 2015 va être le déploiement de la réforme et sa réappropriation par les entreprises et salariés. Nous poursuivrons par ailleurs le chantier initié par cette dernière sur la qualité, qui représente un tournant majeur dans la manière dont nous abordons la formation professionnelle. »

« Nous avons réalisé 21 décrets, les derniers comme celui sur le socle de compétence ou les exigences en terme de qualité seront bien publiés avant la fin de l’année. La réforme va pousser les organismes de formation à s’interroger sur le caractère certifiant de leur offre », explique Emmanuelle Wargon, la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, en soulignant que la question de la qualité, concernera désormais l’ensemble des acteurs. « Ceux qui gèrent les fonds mutualisés seront comptables sur les questions de qualité et de coût des formations qu’ils financent. C’est déjà vrai avec Pôle emploi, il faudra déterminer si la qualité sera garantie par des critères sur les achats ou par un système de référencement », ajoute-t-elle.

Toutes les listes pour le CPF seront accessibles fin février

À cette occasion Emmanuelle Wargon, a réaffirmé que moncompteformation, le portail visant à permettre à chaque actif d’activer ses droits au compte personnel de formation, serait bien opérationnel le 6 janvier. « Dès cette date, ceux qui ont des droits au titre du Dif pourront les ouvrir en se loguant et les comptes seront alimentés pour le CPF, mais c’est seulement à partir de 2016 que ces droits seront mobilisables ».

À cette date, les listes de formation éligibles au CPF, interprofessionnelles ou régionales, seront intégrées au site, tandis que celles proposées par les branches devraient être toutes publiées avant la fin février. « Une cinquantaine de branches nous ont répondu, ce matin nous finalisons au Copanef [1] l’étude des listes qu’elles nous ont transmises. Nous devons définir si nous acceptons les listes telles quelles ou non », explique Florence Poivey, vice-présidente du Copanef .

Les Crefop et Coparef prêts à la fin décembre

La conférence de presse a été l’occasion de faire également le point sur la mise en place du Conseil en évolution professionnelle, avec les cinq opérateurs retenus à l’échelle nationale. « Nous avons mis en place un comité stratégique avec les partenaires sociaux, les représentants des régions et des ministères concernés comme celui de l’Éducation nationale, pour valider des outils qui complèteront le CPF par exemple. De leur côté, les Crefop [2] et Coparef [3] seront tous installés avant la fin décembre », explique Pierre-Antoine Imbert.

« L’entretien professionnel obligatoire sera l’occasion pour l’employeur de repérer les faiblesses de ses salariés, ce sera le lieu de rencontre entre les aspirations du salarié et la stratégie de développement des compétences de l’entreprise. Le CPF est un compte rechargeable qui pourra être abondé par d’autres dispositifs, ce sera une plateforme financière au service de la personne. Elle s’articulera particulièrement bien avec les outils comme l’entretien professionnel ou le CEP. De leur côté, la réforme financière et l’introduction d’une démarche qualité permettent de faire la réforme la plus importante du secteur depuis 1971 », conclut Pierre-Antoine Imbert.

Par ailleurs, le ministère tient à la disposition des employeurs un guide de la réforme, consultable et téléchargeable gratuitement (voir pièce jointe).

Cédric Morin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 26 novembre 2014.

[1Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation

[2Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle

[3Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation

Mis en ligne le 27 novembre 2014
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